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Tribunal judiciaire de Paris,
07/09/2026, 26/05394
Position :
Défendeur
Autres parties :
COUTURE CAPITAL PARTNERS
Dispositif :
Envoi en médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
22/04/2026, 26/50597
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIUJI
Dispositif :
Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Tribunal judiciaire de Paris,
26/09/2025, 25/00613
Position :
Demandeur
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/12/2024, 24/56893
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. COUTURE CAPITAL PARTNERS (SMUGGLER)
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
09/12/2024, 23/59569
Position :
Demandeur
Autres parties :
HEYTEA, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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