SCI FRANPAT

Informations juridiques de SCI FRANPAT

SIREN :	824 058 473
SIRET (siège) :	824 058 473 00011
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR63824058473
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 30/11/2016 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 30/11/2016)
Numéro RCS :	824 058 473 R.C.S. Paris
Capital social :	2 000 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRANPAT

Activité principale déclarée :	Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers.
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANPAT applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI FRANPAT

• Siège et établissement principal

  En activité

  824 058 473 00011
  Adresse : 28 PLACE JEANNE D'ARC 75013 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 23/11/2016

Etablissements de l'entreprise SCI FRANPAT

Finances de SCI FRANPAT

Dirigeants et représentants de SCI FRANPAT

Léger Jeannette (Djamali Djamal Abadi) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Gérant, Associé
78 ans - 11/1947
Depuis le 23/11/2016
Leger Michel
Gérant, Associé
81 ans - 02/1945
Depuis le 23/11/2016
Léger François
Associé
55 ans - 03/1971
Depuis le 23/11/2016
Léger Patrick
Associé
52 ans - 01/1974
Depuis le 23/11/2016

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANPAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

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Documents juridiques de SCI FRANPAT

• • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
    • Augmentation du capital social
  • Statuts mis à jour

  09/01/2025
• • Statuts constitutifs

  30/11/2016

Comptes annuels de SCI FRANPAT

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Conformité de SCI FRANPAT

0 procédure collective

0 contentieux

0 sanction

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• MODIFICATION 19/01/2025

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI FRANPAT

  Capital : 2 000 000,00 €

  Adresse : 28 place Jeanne d'Arc 75013 Paris

  Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
  Bodacc B n°20250013, annonce n°2140
• CRÉATION 11/12/2016

  RCS de Paris
  Dénomination : SCI FRANPAT

  Capital : 320 000,00 €

  Adresse : 28 place Jeanne d'Arc 75013 Paris

  Activité : Acquisition, administration, gestion de tous droits et biens immobiliers.

  Administration : Gérant : Leger, Michel François William, Associé : Leger, Michel François William, Associé : Léger, François Atour William, Associé : Djamali Djamal Abadi, Jeannette, nom d'usage : Léger, Associé : Léger, Patrick Thierry Claude
  Bodacc A n°20160241, annonce n°717

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Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	28 PLACE JEANNE D'ARC 75013 PARIS

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