Activité de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
| Activité principale déclarée : |
Activités et prestations en matière de médiation, conventionnelles ou judiciaires, ainsi qu'en matière de formation. |
| Code NAF ou APE : |
69.10Z (Activités juridiques) |
| Domaine d’activité : |
Activités juridiques |
| Forme d'exercice : |
Libérale non réglementée |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FRANCOIS OILLIC MEDIATION applique soit différente.
:
|
Notaires -
IDCC 2205
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise FRANCOIS OILLIC MEDIATION
-
Siège et établissement principal
En activité
824 455 984 00032
Adresse : 12 RUE DE LA MOUETTE RIEUSE
44700 ORVAULT
Date de création :
01/02/2026
-
Établissement secondaire
Fermé
824 455 984 00024
Adresse : 108 ROUTE DE VANNES
44100 NANTES
Date de création :
26/12/2023
-
Établissement secondaire
Fermé
824 455 984 00016
Adresse : GARROS CENTRE D'AFFAIRES
5 RUE ROLAND GARROS
44700 ORVAULT
Date de création :
01/01/2017
Etablissements de l'entreprise FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Finances de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Dirigeants et représentants de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
-
Président
65 ans
- 01/1961
Depuis le 29/12/2016
-
Directeur général
65 ans
- 06/1961
Depuis le 29/12/2016
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Documents juridiques de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
-
-
Copie des statuts mis à jour
06/02/2026
-
-
Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)
06/02/2026
-
-
Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
06/02/2026
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
-
Statuts mis à jour
27/12/2023
-
-
Décision(s) des associés
-
Statuts constitutifs
- Formation de société civile ainsi que toutes les pièces justificatives à la demande d'inscription
28/11/2016
Comptes annuels de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Les déclarations de comptes de FRANCOIS OILLIC MEDIATION nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2022 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
-
Comptes sociaux 2022
07/08/2023
-
Comptes sociaux 2021
30/06/2022
-
Comptes sociaux 2020
15/06/2021
-
Comptes sociaux 2019
23/07/2020
-
Comptes sociaux 2018
05/08/2019
-
Comptes sociaux 2017
27/11/2018
Annonces BODACC de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
-
DÉPÔT DES COMPTES
26/06/2026
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2025
Adresse :
12 rue de la Mouette Rieuse 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20260120, annonce
n°2720
-
MODIFICATION
11/03/2026
RCS de Nantes
Dénomination : FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Capital :
10 000,00 €
Adresse :
12 rue de la Mouette Rieuse 44700 Orvault
Description : modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement, l'administration et changement de statut juridique
Administration : modification du Président Oillic, Francois ; modification du Directeur général Audrain, nom d'usage : Oillic, Pascale
Bodacc B
n°20260048, annonce
n°587
-
DÉPÔT DES COMPTES
19/06/2025
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
108 route de Vannes 44100 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250116, annonce
n°5952
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/08/2024
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
108 route de Vannes 44100 Nantes
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20240162, annonce
n°6747
-
MODIFICATION
05/01/2024
RCS de Nantes
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS OILLIC AUDRAIN ASSOCIES
Capital :
10 000,00 €
Adresse :
108 route de Vannes 44100 Nantes
Description : modification survenue sur l'adresse du siège
Bodacc B
n°20240003, annonce
n°779
-
DÉPÔT DES COMPTES
17/08/2023
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230157, annonce
n°4219
-
DÉPÔT DES COMPTES
12/07/2022
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220134, annonce
n°3962
-
DÉPÔT DES COMPTES
24/06/2021
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210122, annonce
n°4773
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/08/2020
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200148, annonce
n°2175
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2019
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190156, annonce
n°1789
-
DÉPÔT DES COMPTES
07/12/2018
RCS de Nantes
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180229, annonce
n°641
-
CRÉATION
29/12/2016
RCS de Nantes
Dénomination : SOCIETE D'AVOCATS OILLIC AUDRAIN ASSOCIES
Capital : 10 000,00
€
Adresse :
Centre d'Affaires parc du Bois Cesbron 5 Rue Roland Garros 44700 Orvault
Activité : Cabinet d'avocats
Administration : Gérant : Oillic, Francois, Gérant : Audrain, Pascale, nom d'usage : Oillic
Bodacc A
n°20160254, annonce
n°743
Cartographie de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS OILLIC MEDIATION et SNB DIFFUSION de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS OILLIC MEDIATION et BODET SA de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS OILLIC MEDIATION et BODET TIME & SPORT de la relation :
Avocat
En savoir plus
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés FRANCOIS OILLIC MEDIATION et BODET CAMPANAIRE de la relation :
Avocat
En savoir plus
Biens immobiliers de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Labels et certificats de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par FRANCOIS OILLIC MEDIATION
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
0 procédure collective
Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services
