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Mise à jour RCS : le 30/07/2026 Mise à jour RNE : le 30/07/2026 Mise à jour INSEE : le 29/07/2026

REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

824 472 559 · Active
Adresse : ZAC MONTATONS, 20 RUE DENIS PAPIN, 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
Activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/08/2016
Dirigeant : Pujol Gilles

Informations juridiques de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

SIREN : 824 472 559
SIRET (siège) : 824 472 559 00015
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR42824472559
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'EVRY , le 20/12/2016 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/2016)
Numéro RCS : 824 472 559 R.C.S. Evry
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Activité principale déclarée : Exploitation du service public d'eau potable.
Code NAF ou APE : 36.00Z (Captage, traitement et distribution d'eau)
Domaine d’activité : Captage, traitement et distribution d'eau
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Entreprises des services d'eau et d'assainissement - IDCC 2147

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Etablissements de l'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

  • Siège et établissement principal

    En activité

    824 472 559 00015
    Adresse : ZAC MONTATONS 20 RUE DENIS PAPIN 91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
    Date de création : 01/08/2016

Etablissements de l'entreprise REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Finances de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Dirigeants et représentants de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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2 contentieux
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Alertes de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

  • Tribunal administratif de Versailles, 24/08/2023, 2110908
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Versailles, 30/06/2023, 2304559
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/07/2023
    Dénomination : RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSON
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
    Etablissement public à caractère industriel et commercial
    20 Rue Denis Papin 91240 ST MICHEL SUR ORGE 824472559 RCS de EVRY
    Par décision des membres du Conseil Communautaire en date du 06/04/2023 : - il a été désigné en tant qu'administrateur, Mme DE COURCY Odile - 53 avneue Victor Hugo 91700 Sainte Genevièe des Bois, en remplacement de Mme ESTEVE Nicole, décédée le 03/02/2023
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/07/2023
    Dénomination : REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE CŒUR D'ESSON
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
    Etablissement Public Industriel/Commercial
    Siège social :
    20 RUE DENIS PAPIN ZAC MONTATONS
    91240 Saint-Michel-sur-Orge
    824 472 559 RCS d'Evry
    Par décision des membres du Conseil Communautaire en date du 17/09/2020 et à compter du 16/07/2020 :
    - il a été pris acte du départ des administrateurs suivants :
    - M. FILLEUL Bernard
    - Mme HUE Cécile
    - Mme LAMARE Thérèse
    - M. ZUNINO Bernard
    - M. MARCONNET Gérard
    - Mme PENEL-COLIN Marion
    - M. HAMON Philippe
    - M. LEONHARDT Olivier
    - M. DERROUET David
    - M. GRANDJEAT Pascal
    - M. BROCHOT Gérard
    - M. LAPIERRE Jean-Marie
    - il a été désigné les administrateurs suivants :
    - M. BERAUD Christian - 6 Rue de la Gratelle 91290 Arpajon.
    - Mme DELMOTTE Kim - 26 rue des Francs Bourgeois 91630 Cheptainville
    - Mme DURANTON Marianne - 6 avenue Fernand Léger 91390 Morsang-sur-Orge
    - Mme FLORETTE Aline - 11 avenue Lucien Claude 91220 Brétigny sur Orge
    - M. FRAYSSE Gilles - 13 rue Guy Mocquet 91700 Villiers sur Orge
    - M. LAMOUR Alain - 6 rue de la Berge 91310 Longpont sur Orge
    - M. LEBEAU Bernard - 6 rue Pablo Picasso 91700 Fleury Mérogis
    - Mme LEGUICHER Fabienne - 5 bis rue du Peuple la Lance 91290 La Norville
    - M. MATT Bernard - 112 avenue de Verdun 91520 Egly
    - M. PERRET Roger - 30 Place Victor Hugo 91700 Fleury Mérogis
    - Mme RIGAULT Sophie - 3 rue de Launay 91240 St Michel sur Orge
    Mention au RCS d'Evry
  • NOMINATION / DÉPART / REMPLACEMENT D'ADMINISTRATEUR
    24/07/2023
    Dénomination : REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE CŒUR D'ESSON
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION
    Etablissement Public Industriel/Commercial
    Siège social :
    20 RUE DENIS PAPIN ZAC MONTATONS
    91240 Saint-Michel-sur-Orge
    824 472 559 RCS d'Evry
    Le 16/12/2022, le président a nommé directeur général M. PELLETIER Richard, demeurant 10 rue du Chemin Vert 91800 Brunoy, à compter du 01/07/2022 en remplacement de M. PUJOL Gilles
    Mention au RCS d'Evry
  • CHANGEMENT DE DIRIGEANT
    26/04/2023
    Dénomination : RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉ
    Journal : semaine-ile-de-france.fr
    RÉGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION Etablissement public à caractère industriel et commercial au capital de 0 € sise 20 Rue Denis Papin 91240 ST MICHEL SUR ORGE 824472559 RCS de EVRY, Par décision du conseil d'administration du 09/09/2020, il a été décidé à compter du 25/04/2023 de: - nommer Président du conseil d'administration Mme MAYEUR Veronique 1 rue des ecoles 91650 BREUILLET en remplacement de M. FILLEUL BERNARD en fin de mandat. Mention au RCS de EVRY
  • CRÉATION 28/12/2016
    RCS d'Evry
    Dénomination : Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
    Adresse : Zac Montatons 20 rue Denis Papin 91240 Saint-Michel-sur-Orge
    Activité : exploitation du service public d'eau potable.
    Administration : Président : TANGUY Sylvain Patrick ; Directeur général : PUJOL Gilles Maurice Alpignien ; Vice-président du conseil d'administration : FILLEUL Bernard André ; Administrateur : BRAIVE Eric Thierry Michel François ; Administrateur : CHOLLEY François Bernard ; Administrateur : HUE Cécile Jeanne Marie Agnès ; Administrateur : LAMARE Thérèse Marie Adolphine ; Administrateur : ZUNINO Bernard Georges François ; Administrateur : MARCONNET Gérard Marie Clément ; Administrateur : ROGER Philippe Bruno ; Administrateur : PENEL-COLIN Marion André ; Administrateur : HAMON Philippe ; Administrateur : LEONHARDT Olivier ; Administrateur : DERROUET David Ange Marcel ; Administrateur : GRANDJEAT Pascal Jean ; Administrateur : ISENBECK Philippe Serge ; Administrateur : DESERT Emmanuel Pierre Louis ; Administrateur : BROCHOT Gérard ; Administrateur : LAPIERRE Jean Marie ; Administrateur : ESTEVE Nicole
    Bodacc A n°20160253, annonce n°999
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Cartographie de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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Adresse complète : ZAC MONTATONS
20 RUE DENIS PAPIN
91240 SAINT-MICHEL-SUR-ORGE

Services recommandés

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Entreprises citées de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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Appels d'offres lancés par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

  • Objet : PRESTATIONS D’IMPRESSIONS

    Montant : 74 705,00 € · Notifié le : 07/11/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COGEPRINT

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  • Objet : FOURNITURE DE CARBURANT, PRODUITS ET SERVICE, PAR CARTES ACCREDITIVES EN STATION SERVICE

    Montant : 53 475,00 € · Notifié le : 07/07/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TOTALENERGIES MARKETING SERVICES

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  • Objet : EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 25/03/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : MISE EN PLACE ET MAINTENANCE DE TELEGESTION ET DE COMPTEURS

    Montant : 291 110,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : MAINTENANCE DE LA SUPERVISION TOPKAPI

    Montant : 64 414,00 € · Notifié le : 17/12/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : LOT 2 MISSIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LES PROJETS D’INFRASCRUCTURES ET DE BATIMENTS

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : INGENIO

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  • Objet : LOT 1 MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE EN MATIERE DE CONSEIL ET D’ANALYSE FINANCIERE

    Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 16/11/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : CABINET MICHEL KLOPFER

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  • Objet : TRAVAUX D’INFRASCRUCTURE SUR LE TERRITOIRE DE COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TP 2A

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  • Objet : TRAVAUX D’INFRASCRUCTURE SUR LE TERRITOIRE DE COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 28/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : TRAVAUX D’INFRASCRUCTURE SUR LE TERRITOIRE DE COEUR D’ESSONNE AGGLOMERATION LOT 2 GEOGRAPHIQUE

    Montant : 2 000 000,00 € · Notifié le : 06/05/2023 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : COLAS FRANCE (ETABLISSEMENT D'ETAMPES)

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  • Objet : RESPONSABILITE ET RISQUES ANNEXES

    Montant : 46 956,00 € · Notifié le : 27/12/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SMACL ASSURANCES

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  • Objet : MARCHE D’IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET AFFRANCHISSEMENT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2R2

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES DONNEES DE TELEGESTIONS DES COMPTEURS D’ACHAT D’EAU EN GROS

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLOG INGENIERIE

    En savoir plus

  • Objet : MARCHE D’IMPRESSION, MISE SOUS PLI ET AFFRANCHISSEMENT

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2R2

    En savoir plus

  • Objet : EXPLOITATION DES DONNEES DE TELEGESTIONS DES COMPTEURS D’ACHAT D’EAU EN GROS

    Montant : 52 000,00 € · Notifié le : 17/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : PROLOG INGENIERIE

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIER

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET SYNERGIES

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  • Objet : COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE SUR LES CHANTIER

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 26/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETUDES ET SYNERGIES

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  • Objet : MARCHE D’EXPLOITATION DU RESEAU D’EAU POTABLE

    Montant : 2 500 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : Exploitation du réseau d’eau potable et travaux divers

    Montant : 10 000 000,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUEZ EAU FRANCE

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  • Objet : Exploitation du réseau d’eau potable et travaux divers

    Montant : 4 500 000,00 € · Notifié le : 11/03/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable - Rue Rosa Luxembourg à la Norville

    Montant : 312 878,00 € · Notifié le : 05/03/2021 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable route d’Egly à Arpajon

    Montant : 98 001,00 € · Notifié le : 18/02/2021 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable rue Anatole France à St-Michel-sur-Orge

    Montant : 48 183,00 € · Notifié le : 12/10/2020 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable<br />Rue d’Enfer à Saint Michel sur Orge

    Montant : 94 862,00 € · Notifié le : 17/06/2020 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE

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  • Objet : Missions de levés topographiques pour les travaux sur les réseaux d’eau potable

    Montant : 73 000,00 € · Notifié le : 27/12/2019 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : JEAN ALBERTALLI

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 59 700,00 € · Notifié le : 04/11/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 142 716,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 42 551,00 € · Notifié le : 04/10/2019 · Durée : 1 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPF 78

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 210 436,00 € · Notifié le : 03/10/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : GRANDS TRAVAUX DE L ORGE

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 232 588,00 € · Notifié le : 10/09/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TRAVAUX PUBLICS DE SOISY

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  • Objet : MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE SUPERVISION ET MAINTENANCE DES COMPTEURS DE SECTORISATION

    Montant : 110 000,00 € · Notifié le : 20/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SEMERU

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  • Objet : Travaux sur réseaux d’eau potable

    Montant : 184 860,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 2 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOC TRAVAUX ROUTES FRANCILIENNE

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Labels et certificats de REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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Marques déposées par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

  • Régie Publique de l'Eau de Coeur d'Essonne Agglomération
    Enregistrée le 26/10/2017
    Expire le 26/10/2027
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4405811
    Marque enregistrée
  • eau coeur d'Essonne Régie service public
    Enregistrée le 26/10/2017
    Expire le 26/10/2027
    Classes : 35 , 42
    Numéro : FR4405814
    Marque enregistrée

Aides perçues par REGIE PUBLIQUE DE L'EAU DE COEUR D'ESSONNE AGGLOMERATION

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