| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI CHALETTE applique soit différente. : |
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Informations juridiques de SCI CHALETTE
| SIREN : | 824 585 343 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 824 585 343 00034 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PONTOISE , le 27/12/2016 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/12/2016) |
| Numéro RCS : | 824 585 343 R.C.S. Pontoise |
| Capital social : | 10 000,00 Euro |
Activité de SCI CHALETTE
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Etablissements de l'entreprise SCI CHALETTE
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Adresse : 19 AVENUE DU MIDI 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCYDate de création : 07/02/2023Date de clôture : 15/03/2024 et transféré vers un autre établissement
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Adresse : MONTLIGNON 10 ALLEE RAOUL SARRAZIN 95680 MONTLIGNONDate de création : 23/12/2016Date de clôture : 07/02/2023
Etablissements de l'entreprise SCI CHALETTE
Dirigeants et représentants de SCI CHALETTE
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
32 ans - 11/1993Depuis le 26/04/2023
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Associé indéfiniment responsable
57 ans - 01/1969Depuis le 26/04/2023
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Associé
40 ans - 08/1986
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Ancien gérant, Associé
50 ans - 11/1975Du 29/12/2016 au 26/04/2023
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Ancien associé
68 ans - 09/1958Du 29/12/2016 au 26/04/2023
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI CHALETTE
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de SCI CHALETTE
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Document inconnu
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Document inconnu
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte sous seing privé
- Cession de parts
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
- Transfert du siège social
- Transfert du siège social
- Modification(s) relative(s) aux associés
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte sous seing privé
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Acte
- Cession de parts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) relative(s) aux associés
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Statuts mis à jour
- Modification(s) statutaire(s)
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Acte
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Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI CHALETTE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI CHALETTE
0 procédure collective
Alertes de SCI CHALETTE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI CHALETTE
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI CHALETTE
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Tribunal judiciaire de Paris, 19/09/2024, 24/04557Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 22/04/2021, 19/04965Début du contentieux : 05/02/2018Position : DemandeurAutres parties : SAS Desmazières, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de SCI CHALETTE
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MODIFICATION 02/05/2024RCS de PontoiseBodacc B n°20240086, annonce n°7228Dénomination : SCI CHALETTEAdresse : 4 Allée du Chat Botté 95580 AndillyDescription : transfert du siège social.
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MODIFICATION 28/04/2023RCS de PontoiseBodacc B n°20230084, annonce n°1980Dénomination : SCI CHALETTEAdresse : 19 Avenue du Midi 95230 Soisy-sous-MontmorencyDescription : Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social.Administration : Gérant, Associé indéfiniment responsable : AGVA Mehmet David ; Associé indéfiniment responsable : AGVA Hasan
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CRÉATION 30/12/2016RCS de PontoiseBodacc A n°20160255, annonce n°1195Dénomination : SCI CHALETTECapital : 10 000,00 €Adresse : 10 allée Raoul Sarrazin 95680 MontlignonActivité : la société a pour objet : l'acquisition de tous immeubles, terrains, de toute nature, la propriété, l'administration, la gestion par bail ou autrement..Administration : Associé : AGVA Hasan ; Associé : KHORRAM Morteza ; Gérant Associé : ONGAN Ibrahim
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