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Mise à jour RCS : le 08/09/2026 Mise à jour RNE : le 08/09/2026 Mise à jour INSEE : le 08/09/2026

SPL ENOVA AMENAGEMENT

824 773 659 · Active
Adresse : 436 RUE PIERRE ET MARIE CURIE, 31670 LABEGE
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 10 et 19 salariés (donnée 2023)
Création : 13/12/2016
Dirigeants : Arseguel Patrice , Abdelkader Fatima

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Informations juridiques de SPL ENOVA AMENAGEMENT

SIREN : 824 773 659
SIRET (siège) : 824 773 659 00027
Forme juridique : SA à conseil d'administration (s.a.i.)
Numéro de TVA : FR78824773659
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULOUSE , le 06/01/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 06/01/2017)
Numéro RCS : 824 773 659 R.C.S. Toulouse
Capital social : 500 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Activité principale déclarée : La conduite et le développement de projets urbains dans le cadre de ZAC et opérations article L300-1 du Code l'Urbansime (création et réalisation de ZAC politique du logement social, réserves foncières, amélioration du parc immobilier bâti) . Etudes préalables, conseil et assistance à maîtrise d'ouvrage.
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SPL ENOVA AMENAGEMENT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    824 773 659 00027
    Adresse : 436 RUE PIERRE ET MARIE CURIE 31670 LABEGE
    Date de création : 06/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    824 773 659 00019
    Adresse : 65 RUE DU CHENE VERT 31670 LABEGE
    Date de création : 13/12/2016
    Date de clôture : 06/04/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SPL ENOVA AMENAGEMENT

Finances de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Performance 2025 2024 2023 2022
Chiffre d'affaires (€) 4,99M 3,53M 5,71M 1,18M
Marge brute (€) 10,7M 12,4M 11,5M 3,66M
EBITDA - EBE (€) -1,1M -1,49M -1,14M -703K
Résultat d'exploitation (€) 264K -177K -79,8K 53,8K
Résultat net (€) 246K -177K -63,1K 41,1K
Croissance 2025 2024 2023 2022
Taux de croissance du CA (%) 41,4 -38,2 385 -47,7
Taux de croissance de l'effectif (%) -50
Taux de marge brute (%) 215 353 202 311
Taux de marge d'EBITDA (%) -22 -42,1 -20 -59,7
Taux de marge opérationnelle (%) 5,3 -5 -1,4 4,6
Gestion BFR 2025 2024 2023 2022
BFR (€) 27,8M 24,4M 15,9M 11,3M
BFR exploitation (€) 28,1M 23,5M 14,2M 12,3M
BFR hors exploitation (€) -395K 911K 1,66M -996K
BFR (j de CA) 2,03K 2,53K 1,02K 3,51K
BFR exploitation (j de CA) 2,06K 2,43K 910 3,82K
BFR hors exploitation (j de CA) -28,9 94,3 106 -309
Délai de paiement clients (j) 2,8 6,4 0 0,1
Délai de paiement fournisseurs (j) 16,7 33,5 93,8 37,4
Ratio des stocks / CA (j) 2,12K 2,55K 1,09K 3,92K
Autonomie financière 2025 2024 2023 2022
Capacité d'autofinancement (€) 252K -176K 317K 252K
Capacité d'autofinancement / CA (%) 5 -5 5,5 21,4
Fonds de roulement net global (€) 39,3M 32,4M 23,9M 17,8M
Couverture du BFR 1,4 1,3 1,5 1,6
Trésorerie (€) 11,5M 7,98M 8,06M 6,51M
Dettes financières (€) 38,6M 32M 22,9M 16,9M
Capacité de remboursement 108 -136 47 41,3
Ratio d'endettement (Gearing) 39,8 55,3 24,4 15,5
Autonomie financière (%) 1,6 1,2 2,2 3,5
Taux de levier (DFN/EBITDA) -24,7 -16,2 -13,1 -14,9
Solvabilité 2025 2024 2023 2022
État des dettes à 1 an au plus (€) 7,61M
Liquidité générale 5,7
Couverture des dettes 1,1 1 1,1 1,2
Fonds propres (€) 681K 434K 611K 674K
Rentabilité 2025 2024 2023 2022
Marge nette (%) 4,9 -5 -1,1 3,5
Rentabilité sur fonds propres (%) 36,2 -40,7 -10,3 6,1
Rentabilité économique (%) 0,6 -0,5 -0,2 0,2
Valeur ajoutée (€) -431K -399K -402K -335K
Valeur ajoutée / CA (%) -8,6 -11,3 -7 -28,5
Structure d'activité 2025 2024 2023 2022
Effectif 2
Salaires et charges sociales (€) 655K 696K 519K 359K
Salaires / CA (%) 13,1 19,7 9,1 30,5
Impôts et taxes (€) 9,55K 9,76K 7,77K 7,96K
Chiffre d'affaires à l'export (€) 0

Dirigeants et représentants de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Entreprises dirigées par SPL ENOVA AMENAGEMENT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SPL ENOVA AMENAGEMENT

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    17/11/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/09/2025
    • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal
    29/09/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2025
    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    30/01/2025
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    05/04/2023
    • Acte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    • Statuts mis à jour
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    03/10/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    21/12/2020
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
    • Statuts mis à jour
      • Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification des principales activités
    01/06/2017
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    06/01/2017
Ouverture de registre Ouvrez et tenez vos registres dématérialisés sur Pappers Services

Comptes annuels de SPL ENOVA AMENAGEMENT

  • Comptes sociaux 2025 06/07/2026
  • Comptes sociaux 2024 29/07/2025
  • Comptes sociaux 2023 18/07/2024
  • Comptes sociaux 2022 25/07/2023
  • Comptes sociaux 2021 15/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 07/04/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 23/04/2019
  • Comptes sociaux 2017 18/06/2018

Conformité de SPL ENOVA AMENAGEMENT

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SPL ENOVA AMENAGEMENT

  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2406418
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Cadene, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, Etat, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL, Préfet de la Haute-Garonne
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulouse, 23/10/2025, 2407745
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI La Cadene, FONDATION APPRENTIS D'AUTEUIL, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU SICOVAL
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SPL ENOVA AMENAGEMENT

  • DÉPÔT DES COMPTES 16/07/2026
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2025
    Adresse : 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20260133, annonce n°3777
  • MODIFICATION 26/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : nomination du Directeur général délégué : Abdelkader, Fatima
    Bodacc B n°20250248, annonce n°738
  • MODIFICATION 26/12/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Directeur général délégué partant : Blaquiere, Alexandre Andre Emmanuel
    Bodacc B n°20250248, annonce n°737
  • DÉPÔT DES COMPTES 08/08/2025
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20250151, annonce n°3039
  • MODIFICATION 09/02/2025
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 436 rue Pierre Et Marie Curie 31670 Labège
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Administrateur SICOVAL représenté par , ARSEGUEL Patrice Max Adresse : 432 chemin des Habitants 31450 Odars ; Président partant : Mogicato, Bruno ; nomination du Président : Arseguel, Patrice Max ; modification du Directeur général Mogicato, Bruno ; nomination du Directeur général : Arseguel, Patrice Max
    Bodacc B n°20250028, annonce n°1516
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/08/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20240152, annonce n°4200
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/08/2023
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20230148, annonce n°4083
  • MODIFICATION 09/04/2023
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : BLAQUIERE Alexandre André Emmanuel nom d'usage : BLAQUIERE devient directeur général délégué
    Bodacc B n°20230070, annonce n°933
  • MODIFICATION 06/10/2022
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO n'est plus président du conseil d'administration. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient président. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient directeur général. CARTIGNIES Sandrine nom d'usage : DECOUX n'est plus directeur général. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : SANGAY Dominique nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent; CAUBET Bruno nom d'usage : CAUBET devient représentant permanent; BELAIR Didier nom d'usage : BELAIR devient représentant permanent; MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient représentant permanent; CHICOT Pascal Etienne nom d'usage : CHICOT devient représentant permanent; CAPELLE Olivier nom d'usage : CAPELLE devient représentant permanent. COMMUNE DE MONTGISCARD devient administrateur représenté(e) par FOREST Laurent Jean François nom d'usage : FOREST. COMMUNE DE BAZIEGE devient administrateur représenté(e) par ROUSSEL Jean François Alain nom d'usage : ROUSSEL
    Bodacc B n°20220194, annonce n°1170
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/06/2022
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20220126, annonce n°4882
  • DÉPÔT DES COMPTES 15/04/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20210074, annonce n°1634
  • MODIFICATION 24/12/2020
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS n'est plus président du conseil d'administration. MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient président du conseil d'administration. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur SICOVAL : SANGAY Dominique nom d'usage : SANGAY devient représentant permanent; CAUBET Bruno nom d'usage : CAUBET devient représentant permanent; BELAIR Didier nom d'usage : BELAIR devient représentant permanent; MOGICATO Bruno nom d'usage : MOGICATO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE D'ESCALQUENS : TRONCO Jean-Luc nom d'usage : TRONCO devient représentant permanent. Modification du(es) représentant(s) permanent(s) de administrateur COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE : LUBAC Chrisophe nom d'usage : LUBAC devient représentant permanent
    Bodacc B n°20200250, annonce n°602
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/03/2020
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20200061, annonce n°893
  • DÉPÔT DES COMPTES 03/05/2019
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 436 Rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20190086, annonce n°1603
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/06/2018
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Bodacc C n°20180117, annonce n°2078
  • MODIFICATION 09/06/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SPL ENOVA AMENAGEMENT
    Adresse : 436 rue Pierre et Marie Curie 31670 Labège
    Description : Modification de la dénomination. Nouveau siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20170109, annonce n°725
  • CRÉATION 13/01/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : Société Publique Locale d'aménagement du Sicoval
    Capital : 500 000,00 €
    Adresse : 65 rue du Chêne Vert 31670 Labège
    Activité : La conduite et le développement d'actions et d'opérations d'aménagement, toute opération ou action d'aménagement. Les études préalables, le conseil et/ou l'assistance à maîtrise d'ouvrage et/ou maîtrise d'ouvrage délégué de tout projet.
    Administration : Président du conseil d'administration : SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS. Directeur général : CARTIGNIES Sandrine nom d'usage : DECOUX. Administrateur : SICOVAL représenté(e) par SERIEYS Alain nom d'usage : SERIEYS, par CHERUBIN Laurent nom d'usage : CHERUBIN, par DUQUESNOY Bernard nom d'usage : DUQUESNOY, par LUBAC Christophe nom d'usage : LUBAC, par LAFON Arnaud nom d'usage : LAFON, par OBERTI Jacques nom d'usage : OBERTI et par SEGERIC Jacques nom d'usage : SEGERIC. Administrateur : COMMUNE D'ESCALQUENS représenté(e) par FOURNIER Denis nom d'usage : FOURNIER. Administrateur : COMMUNE DE LABEGE représenté(e) par BAUDEAU Fabrice nom d'usage : BAUDEAU. Administrateur : COMMUNE DE RAMONVILLE SAINT AGNE représenté(e) par LIOTTO Claudia nom d'usage : FAIVRE. Commissaire aux comptes titulaire : SA à conseil d'administration FCN. Commissaire aux comptes suppléant : Société d'assurances mutuelles SOREGOR AUDIT
    Bodacc A n°20170009, annonce n°424

Cartographie de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Comment contacter SPL ENOVA AMENAGEMENT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 436 RUE PIERRE ET MARIE CURIE
31670 LABEGE
Cette entreprise s'est opposée à l'utilisation de ses données à des fins de prospection.

Services recommandés pour les SA

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Biens immobiliers de SPL ENOVA AMENAGEMENT

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Appels d'offres gagnés par SPL ENOVA AMENAGEMENT

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Labels et certificats de SPL ENOVA AMENAGEMENT

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Marques déposées par SPL ENOVA AMENAGEMENT

  • Parc du Canal
    Enregistrée le 20/09/2022
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 35 , 37 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4899220
    Marque enregistrée
  • PARC DU CANAL Activateur de liens RAMONVILLE-TOULOUSE
    Enregistrée le 20/09/2022
    Expire le 20/09/2032
    Classes : 35 , 37 , 41 , 42 , 43
    Numéro : FR4899222
    Marque enregistrée
  • enova LABEGE-TOULOUSE
    Enregistrée le 30/11/2017
    Expire le 30/11/2027
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4409027
    Marque enregistrée
  • ENOVA AMENAGEMENT
    Enregistrée le 22/11/2017
    Expire le 22/11/2027
    Classes : 37 , 42
    Numéro : FR4406731
    Marque enregistrée

Aides perçues par SPL ENOVA AMENAGEMENT

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