Activité de J - T - M
| Activité principale déclarée : |
Café brasserie restaurant |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que J - T - M applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise J - T - M
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Adresse : 4 IMPASSE PAUL VERLAINE
21250 SEURRE
Date de création :
06/01/2017
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
-
Établissement principal
En activité
824 775 696 00027
Adresse : 3 PLACE DE LA LIBERATION
21700 NUITS-SAINT-GEORGES
Date de création :
20/02/2017
Nom commercial : CAFE DE PARIS
Enseigne : CAFE DE PARIS
Etablissements de l'entreprise J - T - M
Dirigeants et représentants de J - T - M
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Gérant
41 ans
- 07/1984
Depuis le 30/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de J - T - M
Documents juridiques de J - T - M
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- apport des parts sociales de M Thomas PROTOT à la sté OVERINVEST
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Statuts mis à jour
01/07/2021
-
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Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
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Acte sous seing privé
10/01/2017
Comptes annuels de J - T - M
Les déclarations de comptes de J - T - M nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2021.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2021 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
21/07/2022
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Comptes sociaux 2020
22/07/2021
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Comptes sociaux 2019
14/10/2020
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Comptes sociaux 2018
15/07/2019
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Comptes sociaux 2017
20/08/2018
Alertes de J - T - M
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de J - T - M
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de J - T - M
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Cour d'appel de Dijon,
11/06/2026, 23/00505
Début du contentieux :
16/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI MARLIE INVESTISSEMENTS
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Annonces BODACC de J - T - M
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DÉPÔT DES COMPTES
12/09/2025
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2024
Adresse :
4 Impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250175, annonce
n°1214
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DÉPÔT DES COMPTES
22/06/2025
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2023
Adresse :
4 Impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20250118, annonce
n°1342
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DÉPÔT DES COMPTES
07/09/2023
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
4 Impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230172, annonce
n°1024
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DÉPÔT DES COMPTES
24/07/2022
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
4 Impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220142, annonce
n°1909
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DÉPÔT DES COMPTES
25/07/2021
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
4 Impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210143, annonce
n°1285
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DÉPÔT DES COMPTES
20/10/2020
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
4 impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20200204, annonce
n°2267
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DÉPÔT DES COMPTES
18/07/2019
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
4 impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190137, annonce
n°2661
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DÉPÔT DES COMPTES
23/08/2018
RCS de Dijon
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
4 impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20180154, annonce
n°1611
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VENTE
31/03/2017
RCS de Dijon
Adresse :
4 impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Administration : Gérant : PROTOT Julien, Raymond, Ernest
Catégorie vente :
Mise en activité d'une société suite à achat
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 270000 Euros.
Bodacc A
n°20170064, annonce
n°243
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CRÉATION
18/01/2017
RCS de Dijon
Dénomination : J - T - M
Capital : 7 500,00
€
Adresse :
4 impasse Paul Verlaine 21250 Seurre
Administration : Gérant : PROTOT Julien, Raymond, Ernest
Bodacc A
n°20170012, annonce
n°261
Cartographie de J - T - M
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Entreprises citées de J - T - M
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés J - T - M et PROTOT de la relation :
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Biens immobiliers de J - T - M
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Appels d'offres gagnés par J - T - M
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de J - T - M
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Propriétés intellectuelles
de J - T - M
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par J - T - M
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