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Cour d'appel de Douai,
11/06/2026, 24/05704
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Etablissement Pôle de Recouvrement Spécialisé du Nord, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de Rouen,
05/06/2026, 2602821
Position :
Défendeur
Autres parties :
Groupe hospitalier du Havre
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Douai,
15/01/2026, 24/05615
Début du contentieux :
14/10/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, M.J.S PARTNERS, CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Douai,
05/06/2025, 24/05615
Début du contentieux :
13/11/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CCLS CM-CIC LEASING SOLUTIONS, M.J.S PARTNERS, BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Dispositif :
Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
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Cour d'appel de Douai,
22/05/2025, 24/05617
Début du contentieux :
05/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
BMA ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, M.J.S PARTNERS, Etablissement Public POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU NORD
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Tribunal judiciaire de Paris,
15/01/2025, 24/58817
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société EGIDE, Société ADOMA
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour de cassation,
14/11/2024, 23-17.609
Début du contentieux :
14/06/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Société Adoma, LYSECURITE SAS
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
05/12/2023, 20/05824
Début du contentieux :
06/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. CAPITAL SECURITE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour administrative d'appel de Douai,
31/10/2023, 22DA00937
Début du contentieux :
23/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
CNAPS CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel d'Amiens,
06/09/2022, 21/03303
Début du contentieux :
03/10/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC, SCP BTSG, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Reims,
06/07/2022, 21/01477
Début du contentieux :
12/07/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Amiens,
23/06/2021, 17/04024
Début du contentieux :
12/09/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens,
25/11/2020, 17/03035
Début du contentieux :
20/06/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens,
15/09/2020, 18/00241
Début du contentieux :
19/12/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE LILLE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirmation partielle
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Cour de cassation,
18/03/2020, 18-83.912
Début du contentieux :
17/04/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, SERVICE ASSISTANCE SECURITE
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