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Mise à jour RCS : le 09/07/2026 Mise à jour RNE : le 09/07/2026 Mise à jour INSEE : le 08/07/2026

E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

824 961 098 · Active
Adresse : 14 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE, LA CHAUMIERE, 97351 MATOURY
Activité : Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017
Dirigeants : Serville Gabriel , Pierre Patrice , Girou Denis , Guesdon Christian

Informations juridiques de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

SIREN : 824 961 098
SIRET (siège) : 824 961 098 00012
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR86824961098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de CAYENNE , le 17/02/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT
Numéro RCS : 824 961 098 R.C.S. Cayenne
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Activité principale déclarée : Opération d'aménagement en particulier des acquisitions foncières, des travaux d'aménagement et des ventes de charges foncières à des opérateurs immobiliers ou des particuliers, veille foncière, acquisitions d'opportunité en vue de la construction
Code NAF ou APE : 42.99Z (Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.)
Domaine d’activité : Génie civil
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE applique soit différente. : Ouvriers de travaux publics - IDCC 1702

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Etablissements de l'entreprise E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    824 961 098 00012
    Adresse : 14 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE LA CHAUMIERE 97351 MATOURY
    Date de création : 01/01/2017

Etablissements de l'entreprise E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Finances de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Dirigeants et représentants de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

    • Acte
      • Divers de la DGFP relatif à l'installation de l'agent comptable de l'EPFAG
      • Divers de la DGFP relatif à l'installation de l'agent comptable de l'EPFAG
    • Arrêté
      • Divers Portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement
      • Divers Décret n° 2016-1865 du 23/12/16 relatif à l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
      • Divers Décret n° 2016-1865 du 23/12/16 relatif à l'établissement public foncier et d'aménagement de la Guyane
      • Divers Portant nomination du directeur général de l'établissement public foncier et d'aménagement
    • Procès-verbal
      • Divers n° 2017-03-2 relative à l'élection du président du conseil d'administration et de la composition du bureau
      • Divers Délibération n° 2017-06/18
      • Divers n° 2017-03-2 relative à l'élection du président du conseil d'administration et de la composition du bureau
      • Divers Délibération n° 2017-06/18
    20/08/2018
    • Acte
      • Divers MINISTERE DU LOGEMENT ET DE L'HABITAT DURABLE - Décret n°2016-1865 du 23/12/2016 relatif à l'Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane
      • Divers Ministère du Logement et de l'Habitat Durable - nomination du directeur général
    • Décision(s)
      • Divers Délibération n°2016-59-12 relative à l'approbation du changement du siège social
    17/02/2017
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Comptes annuels de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

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Conformité de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

0 procédure collective
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Alertes de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

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Procédures collectives de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

  • Tribunal administratif de la Guyane, 18/03/2026, 2500734
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guyane, Ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
    Dispositif : Désistement
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  • Cour d'appel de Cayenne, 23/01/2026, 25/00391
    Début du contentieux : 27/06/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Prononce la nullité de l'assignation
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  • Cour d'appel de Cayenne, 15/01/2026, 25/00045
    Début du contentieux : 22/09/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 24-12.638
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : commissaire du gouvernement
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 09/10/2025, 24-12.637
    Début du contentieux : 11/12/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : commissaire du gouvernement, SCI GOLDUST IMMOBILIARIA
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 30/07/2025, 2501100
    Position : Défendeur
    Autres parties : RIBAL TP RIBAL TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Désistement
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 23-20.362
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 28/11/2024, 23-20.363
    Début du contentieux : 26/06/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Cassation
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 24/10/2024, 2201628
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPWAY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 24/10/2024, 2201760
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guyane, 24/10/2024, 2201760
    Début du contentieux : 18/07/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guyane, 24/10/2024, 2201628
    Position : Défendeur
    Autres parties : UPWAY
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Bordeaux, 03/10/2024, 23BX00739
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Ministre de l'intérieur et des outre-mer, Société civile immobilière Acajou
    Dispositif : Désistement
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 23/05/2024, 2200929
    Début du contentieux : 10/01/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guyane, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guyane, 23/05/2024, 2200929
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Préfet de la Guyane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 16/02/2023, 2201216
    Position : Défendeur
    Autres parties : COMMUNE DE MATOURY, Préfet de la Guyane
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guyane, 16/02/2023, 2201216
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet de la Guyane, COMMUNE DE MATOURY
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de la Guyane, 15/12/2022, 2200464
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Acajou, Préfet de la Guyane
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal administratif de Guyane, 15/12/2022, 2200464
    Début du contentieux : 18/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI Acajou, Préfet de la Guyane
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 30/11/2022, 21-23.149
    Début du contentieux : 26/05/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Radiation
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  • Tribunal administratif de Guyane, 10/11/2022, 2101109
    Début du contentieux : 18/02/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Préfet de la Guyane, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour de cassation, 19/01/2022, 21-11.438
    Début du contentieux : 12/06/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
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  • Cour administrative d'appel de Paris, 20/06/2019, 17PA23262
    Début du contentieux : 21/12/2015
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
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  • Cour de cassation, 28/11/2018, 17-15.945
    Début du contentieux : 08/07/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
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Annonces BODACC de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

  • MODIFICATION 31/03/2024
    RCS de Cayenne
    Dénomination : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane
    Adresse : 14 esplanade de la Cité d'Affaire 97351 Matoury
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président du conseil d'administration partant : Alexandre, Rodolphe, Firmin ; nomination du Président du conseil d'administration : Serville, Gabriel
    Bodacc B n°20240064, annonce n°3545
  • MODIFICATION 03/10/2018
    RCS de CAYENNE
    Dénomination : Etablissement Public Foncier et d'Aménagement de la Guyane
    Description : Modification survenue sur l'administration ; OBJET DE LA FORMALITE : Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 05/07/2017 : Partant : JAEGER Martin, Président du conseil d'administration ; Partant : ARTHAUD Jack, Directeur général ; Nouveau : ALEXANDRE Rodolphe, Firmin, Président du conseil d'administration ; Nouveau : GIROU Denis, Pierre, Directeur général ; Nouveau : KPMG (AFJ), Commissaire aux comptes titulaire ; Nouveau : SALUTRO REYDEL (SACA), Commissaire aux comptes suppléant ; Nouveau : PIERRE Patrice, Nicolas, Secrétaire général ; Nouveau : GUESDON Christian, Agent comptable
    Administration : Président du conseil d'administration : ALEXANDRE Rodolphe, Firmin ; Directeur général : GIROU Denis, Pierre ; Commissaire aux comptes titulaire : KPMG (AFJ) ; Commissaire aux comptes suppléant : SALUTRO REYDEL (SACAh) ; Secrétaire général : PIERRE Patrice, Nicolas ; Membre : GUESDON Christian
    Bodacc B n°20180188, annonce n°2333

Cartographie de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

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Email : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 14 ESPLANADE DE LA CITE D'AFFAIRE
LA CHAUMIERE
97351 MATOURY

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Entreprises citées de E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

  • S.I.F.A.G. (919 927 962) Cité 1 fois en 2025
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE et S.I.F.A.G. de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Thara GOVINDIN , Nathalie ABCHEE , Frank HO-WEN-SZE et 7 autres

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Marques déposées par E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

  • SIFAG
    Enregistrée le 26/10/2022
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4908549
    Marque enregistrée
  • SIFAG Société Immobilière Foncière d'Aménagement en Guyane
    Enregistrée le 26/10/2022
    Expire le 26/10/2032
    Classes : 35 , 36 , 37 , 42 , 45
    Numéro : FR4908577
    Marque enregistrée

Aides perçues par E.P.F.A. GUYANE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER ET D'AMENAGEMENT DE LA GUYANE

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 307 391 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)
Montant : 2 423 053 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.4 - Soutien aux investissements physiques
Montant : 237 398 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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