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Tribunal de commerce de Chambéry,
27/07/2026, 2026L00366
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES
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Tribunal de commerce de Chambéry,
23/03/2026, 2026L00102
Début du contentieux :
27/01/2026
Position :
Défendeur
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Cour de cassation,
29/01/2025, 23-17.916
Début du contentieux :
02/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
DEFI D'ELLES
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Chambéry,
06/09/2022, 20/00591
Début du contentieux :
13/05/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.R.L. GONEO
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
12/05/2022, 22-10.395
Début du contentieux :
23/10/2019
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société ISI, LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIEL
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Cour d'appel de Bordeaux,
22/04/2021, 21/00054
Début du contentieux :
18/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
DEFI D'ELLES
Dispositif :
Autres