| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 7 VILLAFRANCA applique soit différente. : |
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Informations juridiques de 7 VILLAFRANCA
| SIREN : | 825 311 509 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 825 311 509 00012 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de MARSEILLE , le 27/01/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/01/2017) |
| Numéro RCS : | 825 311 509 R.C.S. Marseille |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de 7 VILLAFRANCA
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Etablissements de l'entreprise 7 VILLAFRANCA
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Adresse : RES KEYWEST BAT C 167 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE 13008 MARSEILLEDate de création : 04/01/2017
Etablissements de l'entreprise 7 VILLAFRANCA
Dirigeants et représentants de 7 VILLAFRANCA
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Autre
SIREN : 502522154Depuis le 01/02/2017
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Gérant et associé indéfiniment responsable
62 ans - 06/1964Depuis le 01/02/2017
-
Autre
64 ans - 11/1961Depuis le 01/02/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 7 VILLAFRANCA
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de 7 VILLAFRANCA
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Acte sous seing privé
- Cession temporaire d'usufruit entre Valérie BERNARD, Franck BRET, les cédants et LLOYD, le cessionnaire
- Cession temporaire d'usufruit entre Valérie BERNARD, Franck BRET, les cédants et LLOYD, le cessionnaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession temporaire d'usufruit rectificatif artcile 37 des statuts constitutifs de la société
- Modification des statuts sous réserve de la réalisation de la cession temporaire d'usufruit rectificatif artcile 37 des statuts constitutifs de la société
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Statuts mis à jour
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Acte sous seing privé
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de 7 VILLAFRANCA
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de 7 VILLAFRANCA
Alertes de 7 VILLAFRANCA
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 7 VILLAFRANCA
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 7 VILLAFRANCA
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Tribunal judiciaire de Paris, 28/05/2024, 19/08645Début du contentieux : 18/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : SIFER SOCIETE IMMOBILIERE ET FINANCIERE EURO MEDITERRANEENNE, SARL GLOBAL ARCHITECTURE, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, S.A.S. GERARD SAFAR, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de 7 VILLAFRANCA
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CRÉATION 07/02/2017RCS de MarseilleBodacc A n°20170026, annonce n°154Dénomination : 7 VILLAFRANCACapital : 100,00 €Adresse : Res Keywest Bâtiment C 167 avenue Pierre Mendès France 13008 MarseilleActivité : acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.Administration : Gérant Associé : BRET Franck ; Associé : BERNARD Valérie ; Associé : LLOYD
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