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Tribunal judiciaire de Bobigny,
26/05/2026, 26/00081
Position :
Défendeur
Autres parties :
SEQUANO RESIDENTIEL, PRIZZ INFRASTRUCTURE, Syndicat des Copropriétaires duetà, GEOTCHNIQUE APPLIQUE ILE DE FRANCE, ALLIANCE CONTROLE BATIMENT, SOCOTEC CONSTRUCTION, COORDINATION ANTICIPATION ET PILOTAGE D'EXECUTION, NATRAN, ENEDIS, GRDF, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITÉ, ILIAD, EST ENSEMBLE, RELIER ARCHITECTURE, ORANGE, Régie Publique de l'Eau et de l'Assainissement d'Est Ensemble, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SFR FIBRE SAS, DÉPARTEMENT DE SEINE, SEQUANO AMENAGEMENT, COMMUNE DE, FLEX PARK, BET CHOULET, FONDS REGIONAL ART CONTEMPORAIN, BATISERF INGENIERIE, BUREAU MICHEL FORGUE EN ABREGE BMF, ARMONI, ACME PAYSAGE, PREVENTEC
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
06/01/2026, 2528691
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Atelier Regis Roudil architectes, IVRY SERRES ARCHITECTURE, Vessière & cie, B52, Eodd ingénierie conseils, Eco+ construire, Bloom-le laboratoire des transitions, Via Sonara, BTP CONSULTANTS, Syndicat des copropriétaires du 82, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 84, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 86, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 90, rue des Rigoles dans le 20ème arrondissement, Syndicat des copropriétaires du 8-10, rue du Jourdain dans le 20ème arrondissement, BATIGERE HABITAT, GINGER DELEO, AVENIR DECONSTRUCTION
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire d'Évry,
15/04/2025, 25/00240
Position :
Défendeur
Autres parties :
Commune de, MELCHIORRE S.A.S., S.A.S. SOLUTECH, ECALLARD ECONOMISTE, AIDA ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE, EPIGRAM, S.A. EDF, GRDF, E.P.I.C. REGIE DES EAUX DE LA SEINE ET DE L'ORGE, Département de l'ESSONNE, SUEZ, ORANGE, SEINE BIEVRE - ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, SCI PAJE SAVIGNY, S.A.S. EGDIDF, S.A.R.L. NZI ARCHITECTES ASSOCIEES, SI PREV, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, MAYA CONSTRUCTION DURABLE, MROCZKOWSKI PATRICK, ENEDIS, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
09/09/2024, 2419618
Position :
Défendeur
Autres parties :
HODBOURG WAGNER ARCHITECTURE, ESPACE TEMPS, TEC.CO TECHNIQUE ET COORDINATION, Société Qualiconsult, SERMET, AMOES, Société Paris Habitat, VILLE DE PARIS, CAL III, ENEXCO
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
19/03/2024, 2316951
Position :
Défendeur
Autres parties :
Centre régional des œuvres universitaires et scolaire (CROUS) de Versailles, GRAAL ARCHITECTURE, Société Arwitec (Eurl), Conseil départemental du Val d'Oise, AREAS, RISK CONTROL, BSMG-LTDF LTDF - LES TECHNICIENS DES FLUIDES, Société Gan, IPOC, KROWN PROTECTION, Société Smabtp, MRG MODERN RESTAURATION GESTION, Société L'Auxiliaire, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, ECO CONSTRUIRE, Société MAF, Société SLAM, Société Mimoun SARL, ALLIANZ I.A.R.D., GENERALI IARD
Dispositif :
Expertise / Médiation
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