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Cour d'appel de Dijon,
24/02/2026, 25/00558
Début du contentieux :
16/04/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
BAT ENERGIE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Dijon,
21/10/2025, 25/00022
Début du contentieux :
16/04/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. BAT ENERGIE
Dispositif :
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Tribunal judiciaire de Dijon,
15/10/2025, 25/00298
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance GROUPAMA GRAND EST
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Dijon,
09/07/2025, 25/00028
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Dijon,
25/06/2024, 22/00902
Début du contentieux :
22/03/2016
Position :
Demandeur
Autres parties :
MJ & ASSOCIES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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