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Mise à jour RCS : le 22/09/2026 Mise à jour RNE : le 22/09/2026 Mise à jour INSEE : le 21/09/2026

SURBAT 31 (SURELEVATIONS 31)

827 759 903 · Radiée depuis le 03/09/2026
Une alerte enregistrée
Adresse : 2 PLACE DU BOUE, 31450 MONTGISCARD
Activité : Travaux de charpente
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2023)
Création : 30/01/2017
Dirigeant : CONDETTE Christophe

Voir les statuts

Informations juridiques de SURBAT 31

SIREN : 827 759 903
SIRET (siège) : 827 759 903 00020
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR84827759903
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 03/09/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 03/09/2026)
Numéro RCS : 827 759 903 R.C.S. Toulouse
Capital social : 10 000,00 €

Activité de SURBAT 31

Activité principale déclarée : Travaux de charpentes, agrandissements, Surelevations, rénovations, aménagements.
Code NAF ou APE : 43.91A (Travaux de charpente)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SURBAT 31 applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de moins de 10 salariés - IDCC 1596
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Mars

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SURBAT 31

  • Établissement principal

    Fermé

    827 759 903 00020
    Adresse : 2 PLACE DU BOUE 31450 MONTGISCARD
    Date de création : 02/11/2021
    Date de clôture : 03/09/2026
    Nom commercial : SURELEVATIONS 31
  • Établissement secondaire

    Fermé

    827 759 903 00012
    Adresse : 4 IMPASSE DES ACACIAS 31180 SAINT-GENIES-BELLEVUE
    Date de création : 30/01/2017
    Date de clôture : 02/11/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : SURELEVATIONS 31

Etablissements de l'entreprise SURBAT 31

Finances de SURBAT 31

Dirigeants et représentants de SURBAT 31

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SURBAT 31

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SURBAT 31

    • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts
    23/07/2024
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/11/2021
    • Décision(s) de l'associé unique
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Continuation de la société malgré les pertes
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    04/11/2021
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
      • Constitution d'une société commerciale par création
    17/02/2017

Comptes annuels de SURBAT 31

Les déclarations de comptes de SURBAT 31 nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2020 06/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/11/2021
  • Comptes sociaux 2018 05/11/2021
  • Comptes sociaux 2017 05/11/2021

Alertes de SURBAT 31

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 30/06/2021
Source :  Registre National des Entreprises

Procédures collectives de SURBAT 31

  • Liquidation judiciaire Du 12/02/2026 au 03/09/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 03/09/2026
    Jugement d'ouverture 12/02/2026
    Bodacc A n°20260041/3739 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    12/02/2026
    Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 12/02/2026 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 12/02/2026, désignant en qualité de liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Orlane GACHET 5 Rue Saint-Gilles 31500 TOULOUSE, .
    Jugement de clôture 03/09/2026
    Bodacc A n°20260180/2887 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    03/09/2026
    Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 03/09/2026
    03/09/2026
    Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce

Contentieux de SURBAT 31

  • Tribunal de commerce de Toulouse, 12/02/2026, 2026002048
    Position : Demandeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Toulouse, 11/07/2025, 22/05294
    Position : Défendeur
    Autres parties : ACTE IARD, EMMANUEL BOSC MENUISERIE, ETS DAVY, MMA IARD, S.A. SMA SA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Toulouse, 25/01/2023, 20/02279
    Début du contentieux : 30/06/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : LCCO POITOU CHARENTES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SURBAT 31

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/09/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
    Bodacc A n°20260180, annonce n°2887
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 28/02/2026
    RCS de Toulouse
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 12 février 2026, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Orlane Gachet 5 Rue Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Bodacc A n°20260041, annonce n°3739
  • DÉPÔT DES COMPTES 26/11/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 2 place du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240228, annonce n°1165
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°3794
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/06/2024
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240118, annonce n°3793
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210224, annonce n°3749
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210224, annonce n°3748
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2018
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210220, annonce n°2601
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/11/2021
    RCS de Toulouse
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2017
    Adresse : 2 Place Du Boue 31450 Montgiscard
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210220, annonce n°2600
  • CRÉATION 24/02/2017
    RCS de Toulouse
    Dénomination : SURBAT 31
    Capital : 10 000,00 €
    Adresse : 4 impasse des Acacias 31180 Saint-Geniès-Bellevue
    Activité : Travaux de charpentes, agrandissements, Surelevations, rénovations, aménagements.
    Administration : Président : CONDETTE Christophe nom d'usage : CONDETTE
    Bodacc A n°20170039, annonce n°391

Cartographie de SURBAT 31

Comment contacter SURBAT 31 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 PLACE DU BOUE
31450 MONTGISCARD
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Aides perçues par SURBAT 31

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