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Objet : MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 3 DROIT DU PERSONNEL
Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : MARCHE DE PRECONTENTIEUX ET REPRESENTATION EN JUSTICE POUR LE DEPARTEMENT DU DOUBS LOT 3 DROIT DU PERSONNEL
Montant : 54 400,00 € · Notifié le : 16/12/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : DEPARTEMENT DU DOUBS
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Objet : DAF_2023_000061-1
Montant : 141 500,00 € · Notifié le : 18/08/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Acheteur : REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
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Objet : Procédure TA
Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 30/05/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : QPC
Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 2 ans
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : QPC
Montant : 3 200,00 € · Notifié le : 26/04/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Procédure TA
Montant : 2 400,00 € · Notifié le : 12/04/2023 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Assistance juridique pour le conseil de discipline du mois de novembre 2022
Montant : 6 000,00 € · Notifié le : 21/10/2022 · Durée : 3 mois
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Assistance procédure TA
Montant : 1 500,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Prestations pré-contentieuses
Montant : 4 200,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 1 an
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : Fonction publique
Montant : 3 000,00 € · Notifié le : 22/09/2022 · Durée : 3 ans
Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)
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Objet : juridique-Lot 2 : Ressources humaines
Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 12/03/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : COMMUNE DE BAGNOLET (MAIRIE)
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Objet : PRESTATIONS D’ASSISTANCE, DE CONSEIL JURIDIQUE ET DE REPRESENTATION EN JUSTICE AU BENEFICE D’ETABLISSEMENTS DU GHT « HOPITAUX DE PROVENCE »
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 29/01/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENT HOSP SPECIALISE EDOUARD TOULOUSE
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Objet : Missions de prestations juridiques : conseil, assistance et représentation en justice
Montant : 15 000,00 € · Notifié le : 12/02/2020 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : ENTRE BIEVRE ET RHONE
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Objet : DAL-DAH2018-30 Marché de prestations juridiques et de représentation en justice pour les établissements du GHT LOIRE
Montant : 0,00 € · Notifié le : 01/03/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE
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