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Tribunal des activités économiques de Nancy,
29/07/2025, 2025003199
Début du contentieux :
03/09/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SCP Pascale CHANEL
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Tribunal administratif de Nancy,
07/07/2025, 2502049
Position :
Demandeur
Autres parties :
ARS AGENCE REGIONALE DE SANTE GRAND EST
Dispositif :
Rejet
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Cour d'appel de Nancy,
09/03/2023, 22/02820
Début du contentieux :
07/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nancy,
09/03/2023, 22/02819
Début du contentieux :
07/04/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour d'appel de Nancy,
13/12/2022, 21/02733
Début du contentieux :
18/10/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Nancy,
10/11/2022, 21/01170
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
10/11/2022, 21/01171
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nancy,
19/05/2022, 21/01170
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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Cour d'appel de Nancy,
19/05/2022, 21/01171
Début du contentieux :
18/11/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Autre décision avant dire droit
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