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Tribunal judiciaire de Créteil,
20/01/2026, 25/01583
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, YEKTA
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
08/01/2026, 25/01152
Début du contentieux :
26/11/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/11/2024, 24/00452
Début du contentieux :
24/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
MIC INSURANCE COMPANY, MDK SERVICES, ENTORIA, YEKTA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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