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Mise à jour RCS : le 07/07/2026 Mise à jour RNE : le 07/07/2026 Mise à jour INSEE : le 06/07/2026

ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS (9-9 BIS)

828 325 647 · Active
Adresse : RUE DU TORDOIR, 62590 OIGNIES
Activité : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2017
Dirigeants : Labroche Virginie , BLEUZET Edith , Maciejasz Daniel

Voir les statuts

Informations juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

SIREN : 828 325 647
SIRET (siège) : 828 325 647 00018
Forme juridique : Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR10828325647
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'ARRAS , le 22/03/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 22/03/2017)
Numéro RCS : 828 325 647 R.C.S. Arras
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Activité principale déclarée : Activités de diffusion éducation musicale et patrimoniale
Code NAF ou APE : 84.12Z (Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Pour les entreprises artistiques et culturelles (SYNDEAC) - IDCC 1285

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Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    828 325 647 00018
    Adresse : RUE DU TORDOIR 62590 OIGNIES
    Date de création : 01/01/2017
    Nom commercial : 9-9 bis

Etablissements de l'entreprise ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Finances de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Dirigeants et représentants de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/04/2026
    • Copie des statuts mis à jour
    30/04/2026
    • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d'administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société
    30/04/2026
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Nomination du directeur de l 'établissement
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    22/03/2017

Comptes annuels de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

0 procédure collective
0 contentieux
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Annonces BODACC de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

  • MODIFICATION 05/06/2026
    RCS d'Arras
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 bis
    Adresse : chemin du Tordoir 62590 Oignies
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : Président partant : Theret, François ; nomination du Président : Carlier, nom d'usage : Bleuzet, Edith ; modification du Directeur Galan, Olivier ; nomination du Directeur : Labroche, Virginie
    Bodacc B n°20260105, annonce n°1610
  • CRÉATION 29/03/2017
    RCS d'Arras
    Dénomination : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 bis
    Adresse : chemin du Tordoir 62590 Oignies
    Activité : Activités de diffusion éducation musicale et patrimoniale
    Administration : Président : THERET François ; Directeur : GALAN Olivier ; Vice-président : MACIEJASZ Daniel
    Bodacc A n°20170062, annonce n°954
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Comment contacter ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : RUE DU TORDOIR
62590 OIGNIES

Services recommandés

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Entreprises citées de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

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Labels et certificats de ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

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Marques déposées par ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

  • Les Métaphonies
    Enregistrée le 26/04/2023
    Expire le 26/04/2033
    Classes : 41
    Numéro : FR4957396
    Marque enregistrée

Aides perçues par ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE 9-9 BIS

Intitulé : Régime cadre exempté de notification relatif aux aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine pour la période 2024-2026
Montant : 88 000 €
Autorité : Conseil régional Hauts-de-France
Publication : 06/12/2024
Objectif : Aides en faveur de la culture et de la conservation du patrimoine (art. 53)
Instrument : Subvention/Bonification d’intérêts
Numéro SA : SA.111666
•
Référence : TM-12280720

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