PINTO YVAN

Informations juridiques de PINTO YVAN

SIREN :	828 840 991
SIRET (siège) :	828 840 991 00016
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR56828840991
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	RADIÉ (le 31/12/2022)

Extrait INPI

Activité de PINTO YVAN

Activité principale déclarée :	Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE :	01.11Z (Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise PINTO YVAN

• Établissement principal

  Fermé

  828 840 991 00016
  Adresse : 215 CHEMIN DU POYET 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/04/2017

  Date de clôture : 31/12/2022

Etablissements de l'entreprise PINTO YVAN

Finances de PINTO YVAN

Dirigeants et représentants de PINTO YVAN

PINTO Yvan
Chef d'entreprise
42 ans - 06/1984
Depuis le 01/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PINTO YVAN

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Documents juridiques de PINTO YVAN

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Adresse complète :	215 CHEMIN DU POYET 38210 SAINT-QUENTIN-SUR-ISERE

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Labels et certificats de PINTO YVAN

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Propriétés intellectuelles de PINTO YVAN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par PINTO YVAN

Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)

Montant : 59 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1

Montant : 13 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 901 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 1 305 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 600 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)

Montant : 600 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement

Montant : 896 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 13 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques

Montant : 61 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2022

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière

Montant : 14 €

Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National

Publication : 01/04/2021

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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