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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

ART TECH HABITAT

828 915 819 · Active
Adresse : 70 AVENUE DE ROME, 83500 LA SEYNE-SUR-MER
Activité : Travaux de peinture et vitrerie
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 18/04/2017
Dirigeant : Mercier Jean-Luc

Voir les statuts

Informations juridiques de ART TECH HABITAT

SIREN : 828 915 819
SIRET (siège) : 828 915 819 00027
Forme juridique : SAS, société par actions simplifiée
Numéro de TVA : FR82828915819
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de TOULON , le 13/04/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 10/04/2017)
Numéro RCS : 828 915 819 R.C.S. Toulon
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de ART TECH HABITAT

Activité principale déclarée : Travaux de peinture et de nettoyage de locaux professionnels ou d'habitation.
Autres activités : TRAVAUX DE PEINTURE ET DE NETTOYAGE DE LOCAUX PROFESSIONNELS OU D HABITATION
Code NAF ou APE : 43.34Z (Travaux de peinture et vitrerie)
Domaine d’activité : Travaux de construction spécialisés
Formes d'exercice : Commerciale, Artisanale réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ART TECH HABITAT applique soit différente. : Ouvriers des entreprises du bâtiment de plus de 10 salariés - IDCC 1597
Date de clôture d'exercice comptable : 31/03/2027

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Etablissements de l'entreprise ART TECH HABITAT

  • Siège et établissement principal

    En activité

    828 915 819 00027
    Adresse : 70 AVENUE DE ROME 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 09/03/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    828 915 819 00019
    Adresse : 170 AVENUE JEAN MOULIN 83500 LA SEYNE-SUR-MER
    Date de création : 18/04/2017
    Date de clôture : 09/03/2022 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ART TECH HABITAT

Finances de ART TECH HABITAT

Dirigeants et représentants de ART TECH HABITAT

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ART TECH HABITAT

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de ART TECH HABITAT

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    07/09/2023
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Transfert siège social et établissement principal
    • Statuts mis à jour
      • Transfert siège social et établissement principal
    28/03/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    09/02/2021
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    • Statuts mis à jour
      • Décision sur la modification du capital social
    24/01/2019
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification relative aux dirigeants d'une société
    07/12/2018
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Décision sur la modification du capital social
    15/11/2018
    • Attestation de dépôt des fonds
    • Liste des souscripteurs
    • Statuts constitutifs
      • Constitution
    13/04/2017

Comptes annuels de ART TECH HABITAT

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 25/10/2022
  • Comptes sociaux 2020 21/01/2021
  • Comptes sociaux 2019 06/01/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/11/2018
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Conformité de ART TECH HABITAT

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
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Annonces BODACC de ART TECH HABITAT

  • DÉPÔT DES COMPTES 23/10/2025
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2025
    Adresse : 2742 Avenue Du Pdt John Kennedy 83140 Six-Fours-les-Plages
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250204, annonce n°13046
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/11/2024
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2024
    Adresse : 2742 Avenue Du Pdt John Kennedy 83140 Six-Fours-les-Plages
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240230, annonce n°11987
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/10/2023
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2023
    Adresse : 2742 Avenue Du Pdt John Kennedy 83140 Six-Fours-les-Plages
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230197, annonce n°12358
  • MODIFICATION 17/09/2023
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Adresse : 2742 Avenue Du Pdt John Kennedy 83140 Six-Fours-les-Plages
    Description : Nouveau siège.
    Bodacc B n°20230179, annonce n°3150
  • DÉPÔT DES COMPTES 02/11/2022
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2022
    Adresse : 70 Avenue De Rome 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220213, annonce n°11156
  • MODIFICATION 07/04/2022
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Adresse : 70 Avenue De Rome 83500 La Seyne-sur-Mer
    Description : Nouveau siège. Modification de l'activité.
    Bodacc B n°20220069, annonce n°4162
  • DÉPÔT DES COMPTES 25/11/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2021
    Adresse : 170 Avenue Jean Moulin 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210229, annonce n°10439
  • MODIFICATION 18/02/2021
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : MERCIER Alexis nom d'usage : MERCIER n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20210034, annonce n°6916
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/02/2021
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2020
    Adresse : 170 Avenue Jean Moulin 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210024, annonce n°16145
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/01/2020
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2019
    Adresse : 170 Avenue Jean Moulin 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200012, annonce n°4679
  • MODIFICATION 31/01/2019
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Capital : 2 000,00 €
    Description : Modification du capital.
    Bodacc B n°20190022, annonce n°3268
  • MODIFICATION 13/12/2018
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Description : Modification de l'administration.
    Administration : ROUVELET Stéphane nom d'usage : ROUVELET n'est plus directeur général
    Bodacc B n°20180238, annonce n°2624
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/11/2018
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/03/2018
    Adresse : 170 avenue Jean Moulin 83500 La Seyne-sur-Mer
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180218, annonce n°8698
  • CRÉATION 19/04/2017
    RCS de Toulon
    Dénomination : ART'TECH HABITAT
    Capital : 3 000,00 €
    Adresse : 170 avenue Jean Moulin 83500 La Seyne-sur-Mer
    Activité : travaux de menuiserie de peinture et de nettoyage de locaux professionnels ou d'habitation.
    Administration : Président : MERCIER Jean-Luc ; Directeur général : MERCIER Alexis ; Directeur général : ROUVELET Stéphane
    Bodacc A n°20170076, annonce n°1117

Cartographie de ART TECH HABITAT

Comment contacter ART TECH HABITAT ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 70 AVENUE DE ROME
83500 LA SEYNE-SUR-MER

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Entreprises citées de ART TECH HABITAT

  • LYONNAISE DE BANQUE (954 507 976) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ART TECH HABITAT et LYONNAISE DE BANQUE de la relation : Banque

Biens immobiliers de ART TECH HABITAT

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