| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.41Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Conventions collectives : |
Départementale des exploitations polyculture élevage Morbihan - IDCC 9561 |
Informations juridiques de GAEC DE KERBIZIEN
| SIREN : | 828 936 153 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 828 936 153 00018 |
| Forme juridique : | GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de VANNES , le 24/04/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 24/04/2017) |
| Numéro RCS : | 828 936 153 R.C.S. Vannes |
| Capital social : | 10 000,00 € |
Activité de GAEC DE KERBIZIEN
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Etablissements de l'entreprise GAEC DE KERBIZIEN
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Adresse : KERBIZIEN 56190 NOYAL-MUZILLACDate de création : 04/05/2017Professionnels du BioEngagéeContrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)Très satisfaisantDate d’inspection : 17/09/2026Activité : Producteurs fermiers
Etablissements de l'entreprise GAEC DE KERBIZIEN
Dirigeants et représentants de GAEC DE KERBIZIEN
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Gérant
43 ans - 12/1982Depuis le 24/04/2017
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Gérant
37 ans - 09/1989Depuis le 24/04/2017
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Ancien gérant
56 ans - 10/1969Du 24/04/2017 au 14/01/2020
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DE KERBIZIEN
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de GAEC DE KERBIZIEN
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Retrait d'un associé
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Mme DUCASTEL Sophie reste associée jusqu'au 31/12/2019
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
Comptes annuels de GAEC DE KERBIZIEN
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Conformité de GAEC DE KERBIZIEN
Annonces de GAEC DE KERBIZIEN
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Cartographie de GAEC DE KERBIZIEN
Comment contacter GAEC DE KERBIZIEN ?
Labels et certificats de GAEC DE KERBIZIEN
Professionnels du Bio
Engagée
Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)
Contrôle sanitaire des établissements (Alim’confiance)
Déposé
Cette structure possède 1 établissement controlé
Aides perçues par GAEC DE KERBIZIEN
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
4 910 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
14/04/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
12 688 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
17 291 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
9 984 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 500 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
5 242 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
03/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.12 - Remboursement des crédits reportés de l'exercice N-1
Montant :
454 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement - climat (article 28)
Montant :
24 833 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant :
5 169 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
14 567 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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