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Tribunal judiciaire de Paris,
08/07/2026, 23/03033
Début du contentieux :
01/02/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
CALIFORNIE DISTRIBUTION
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
04/06/2026, 22/15483
Début du contentieux :
18/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELAFA MJA, JOYAL TEXTILES
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
27/03/2024, 23/03033
Début du contentieux :
01/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE, CALIFORNIE DISTRIBUTION, ZAC PROJECTS, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Désistement partiel
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Cour d'appel de Paris,
10/01/2023, 22/18678
Début du contentieux :
09/11/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
Société COMPAGNIE FINANCIERE DE CALIFORNIE
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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