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Tribunal judiciaire de Reims,
04/09/2026, 25/01605
Début du contentieux :
20/04/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
BET CLAIR'EQUEAUX, Société AR-CO Scrl, L'AUXILIAIRE-VIE, MAAF ASSURANCES, A.M.C, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, JMCA FONTAINE, AXA FRANCE IARD, LLH
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Tribunal des activités économiques de Nanterre,
16/04/2026, 2025F01392
Début du contentieux :
25/02/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SAS DP DPGEO, VIL VAMOND INTERNATIONAL LIMITED
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Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne,
03/11/2025, 2500726
Début du contentieux :
16/06/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
ACOGEC, communauté de communes Ardennes Rives de Meuse
Dispositif :
Extension
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Cour d'appel d'Amiens,
31/12/2019, 19/05406
Début du contentieux :
03/11/2017
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS, AMIENS AGENCEMENT
Dispositif :
Confirmation totale