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Tribunal de commerce de Bordeaux,
04/08/2026, 2026P01142
Début du contentieux :
06/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
27/07/2026, 26/00878
Position :
Défendeur
Autres parties :
METROPOLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
06/01/2026, 2025F00344
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
06/01/2026, 2024F01838
Début du contentieux :
11/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE VINET
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Tribunal de commerce de Bordeaux,
05/12/2025, 2024F01447
Position :
Défendeur
Autres parties :
A2M PROXIMETAL
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Cour d'appel de Bordeaux,
10/11/2025, 24/00788
Début du contentieux :
16/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
GROUPE ARGO, SCP Silvestri-Baujet
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
28/01/2025, 24/03214
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D', GROUPE ARGO
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
25/10/2024, 23/04311
Position :
Défendeur
Autres parties :
OXXO EVOLUTION
Dispositif :
Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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Tribunal judiciaire de Bordeaux,
30/09/2024, 23/02601
Début du contentieux :
05/05/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.A.S. EIB, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE D'ACASTE, S.A.S.U. GROUPE ARGO, AQUITAINE DECORS PEINTURES, GENERALI FRANCE, DSA AQUITAINE, ENELAT SUD-OUEST, EMA ENTREPRISES MENUISERIES AMENAGEMENTS, KALIOPE.EXE, QBE EUROPE, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ALLIANZ I.A.R.D.
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Cour d'appel de Bordeaux,
29/09/2022, 22/00853
Début du contentieux :
01/02/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.S. SOCIETE BATIMENT ELECTRICITE
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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