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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

CLM FRANCE

829 194 331 · Inactive depuis le 23/10/2026
Adresse : 370 CHEMIN DE GORZE, 71520 SAINT-POINT
Activité : Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
Effectif : 0 salarié (donnée 2024)
Création : 20/04/2017
Dirigeant : MICHALLET Emmanuel

Voir les statuts

Informations juridiques de CLM FRANCE

SIREN : 829 194 331
SIRET (siège) : 829 194 331 00023
Forme juridique : SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Numéro de TVA : FR60829194331
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de MACON, le 23/10/2026)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 23/10/2026)
Numéro RCS : 829 194 331 R.C.S. Macon
Capital social : 1 500,00 €

Activité de CLM FRANCE

Activité principale déclarée : commercialisation, distribution de piscines et tous équipements se rapportant aux loisirs, l'aménagement extérieur par sous-traitance sous toute forme contractuelle nécessaire aux affaires dont celle d'agent commercial
Code NAF ou APE : 46.18Z (Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques)
Domaine d’activité : Commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles
Formes d'exercice : Commerciale, Agent commercial
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que CLM FRANCE applique soit différente. : Commission, de courtage et commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine - IDCC 43
Date de clôture d'exercice comptable : 30 Septembre

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Etablissements de l'entreprise CLM FRANCE

  • Établissement principal

    Fermé

    829 194 331 00023
    Adresse : 370 CHEMIN DE GORZE 71520 SAINT-POINT
    Date de création : 01/10/2021
    Date de clôture : 23/10/2026
  • Établissement secondaire

    Fermé

    829 194 331 00015
    Adresse : 1540 ROUTE DE CHARNAY 69480 MORANCE
    Date de création : 20/04/2017
    Date de clôture : 01/10/2021 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : CLM FRANCE

Etablissements de l'entreprise CLM FRANCE

Finances de CLM FRANCE

Dirigeants et représentants de CLM FRANCE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CLM FRANCE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de CLM FRANCE

    • Décision(s) de l'associé unique
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    • Statuts mis à jour
      • Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
    15/10/2021
    • Acte
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Attestation de dépôt des fonds
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Liste des souscripteurs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale par création
    25/04/2017

Comptes annuels de CLM FRANCE

Les déclarations de comptes de CLM FRANCE nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 24/04/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/03/2022
  • Comptes sociaux 2020 01/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 02/03/2020
  • Comptes sociaux 2018 15/01/2019
  • Comptes sociaux 2017 16/05/2018

Procédures collectives de CLM FRANCE

  • Liquidation judiciaire Du 22/11/2024 au 23/10/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 23/10/2026
    Jugement d'ouverture 22/11/2024
    Bodacc A n°20240231/2439 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    22/11/2024
    Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 22/11/2024 prononçant l' ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée. Organes de la procédure: Juge commissaire : Monsieur PERRIER Jean-Luc , Liquidateur judiciaire : SCP BTSG représentée par Maître Clément THIERRY 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône . Date de cessation des paiements : 01/09/2024
    Jugement de clôture 23/10/2026
    Bodacc A n°20260209/3904 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    23/10/2026
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Mâcon en date du 23/10/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de CLM FRANCE

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de CLM FRANCE

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2026
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260209, annonce n°3904
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 29/11/2024
    RCS de Mâcon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2024, désignant liquidateur SCP Btsg Représentée par Maître Clément Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20240231, annonce n°2439
  • DÉPÔT DES COMPTES 05/05/2024
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2023
    Adresse : 370 Chemin De Gorze 71520 Saint-Point
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240088, annonce n°6154
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/05/2023
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2022
    Adresse : 370 Chemin De Gorze 71520 Saint-Point
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230087, annonce n°3922
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/04/2022
    RCS de Mâcon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2021
    Adresse : 370 Chemin De Gorze 71520 Saint-Point
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220069, annonce n°7945
  • MODIFICATION AUTRE
    16/10/2021
    Dénomination : CLM FRANCE
    Journal : Tout Lyon
    CLM FRANCE
    SAS au capital de 1 500 €
    Siège social : 1540 ROUTE DE CHARNAY - 69480 MORANCE
    829 194 331 RCS VILLEFRANCHE-TARARE
    Par décisions de l'associé unique du 01/10/2021, le siège social a été transféré à SAINT POINT (71520) - 370 Chemin de Gorze, à compter du même jour. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Nouveau Greffe compétent : MÂCON.
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2021
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2020
    Adresse : 1540 Route De Charnay 69480 Morancé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210055, annonce n°11353
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/03/2020
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2019
    Adresse : 1540 Route De Charnay 69480 Morancé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200056, annonce n°8201
  • DÉPÔT DES COMPTES 20/01/2019
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2018
    Adresse : 1540 route de Charnay 69480 Morancé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190014, annonce n°6282
  • DÉPÔT DES COMPTES 07/06/2018
    RCS de Villefranche-Tarare
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/09/2017
    Adresse : 1540 route de Charnay 69480 Morancé
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180102, annonce n°5372

Cartographie de CLM FRANCE

Comment contacter CLM FRANCE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 370 CHEMIN DE GORZE
71520 SAINT-POINT

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Appels d'offres gagnés par CLM FRANCE

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de CLM FRANCE

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de CLM FRANCE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CLM FRANCE

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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