MAURICE Sylvain (LES JARDINS DE LA GARDE)

Informations juridiques de MAURICE Sylvain

SIREN :	829 282 490
SIRET (siège) :	829 282 490 00012
Forme juridique :	Entrepreneur individuel
Numéro de TVA :	FR18829282490
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de BOURGES, le 08/04/2025)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 15/04/2017)
Numéro RCS :	829 282 490 R.C.S. Bourges

Extrait INPI

Activité de MAURICE Sylvain

Activité principale déclarée :	Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Code NAF ou APE :	01.13Z (Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules)
Domaine d’activité :	Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice :	Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise MAURICE Sylvain

• Établissement principal

  En activité

  829 282 490 00012
  Adresse : LA GARDE 18600 SANCOINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 15/04/2017

  Enseigne : LES JARDINS DE LA GARDE

  Professionnels du Bio

  Engagée
• Établissement secondaire

  Fermé

  829 282 490 00020
  Adresse : LES JARDINS DE LA GARDE LA GARDE 18600 SANCOINS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2020

  Date de clôture : 31/12/2023

  Activité distincte : Activités de soutien aux cultures (01.61Z)

Etablissements de l'entreprise MAURICE Sylvain

Finances de MAURICE Sylvain

Dirigeants et représentants de MAURICE Sylvain

MAURICE Sylvain
Chef d'entreprise
43 ans - 07/1983
Depuis le 15/04/2017

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MAURICE Sylvain

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Annonces BODACC de MAURICE Sylvain

• RADIATION 15/04/2025

  RCS de Bourges
  Bodacc B n°20250074, annonce n°797
• CRÉATION 16/09/2020

  RCS de Bourges
  Nom : MAURICE

  Prénom : Sylvain, Paul

  Adresse : les Jardins de la Garde Lieu dit la Garde 18600 Sancoins

  Activité : Travaux de prestations agricoles de services agricoles
  Bodacc A n°20200180, annonce n°87

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Comment contacter MAURICE Sylvain ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	LA GARDE 18600 SANCOINS

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Entreprises citées de MAURICE Sylvain

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Appels d'offres gagnés par MAURICE Sylvain

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Labels et certificats de MAURICE Sylvain

Professionnels du Bio

Engagée

Cette structure possède 1 établissement(s) certifié(s)

Propriétés intellectuelles de MAURICE Sylvain

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MAURICE Sylvain

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 4 226 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est d’améliorer des performances économiques et environnementales des exploitations agricoles et des entreprises rurales, d’accroître l’efficacité des secteurs de la commercialisation et de la transformation des produits agricoles, de mettre en place des infrastructures nécessaires au développement de l’agriculture et de la foresterie, et de soutenir les investissements non rémunérateurs nécessaires à la réalisation des objectifs dans le domaine de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable

Montant : 295 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement

Montant : 291 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.16 - Agriculture biologique (article 29)

Montant : 419 €

Autorité : FEADER

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’objectif de cette mesure est de se focaliser sur le soutien au passage aux pratiques et méthodes de l’agriculture biologique et/ou au maintien de celles-ci, afin d’encourager les agriculteurs à participer à ces régimes et, partant, à répondre à la demande de la société concernant le recours à des pratiques agricoles respectueuses de l’environnement.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable

Montant : 151 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu

Montant : 5 224 €

Autorité : FEAGA

Octroi : 24/05/2023

•

Publication : 01/04/2025

Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)

Montant : 120 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - VI.4 - Investissements physiques (article 17)

Montant : 6 905 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)

Montant : 276 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)

Montant : 191 €

Autorité : FEAGA

Publication : 01/04/2024

Instrument : Inconnu

Numéro SA : Inconnu

•

Référence : Inconnue

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