Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

EARL DES NEUFS PRES

829 433 515 · Active
Adresse : 41 B RUE PRINCIPALE, 90110 LEVAL
Activité : Culture et élevage associés
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2017
Dirigeant : KESSLER Mathieu

Informations juridiques de EARL DES NEUFS PRES

SIREN : 829 433 515
SIRET (siège) : 829 433 515 00030
Forme juridique : Exploitation agricole à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR06829433515
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 05/05/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 05/05/2017)
Numéro RCS : 829 433 515 R.C.S. Belfort
Capital social : 66 220,00 Euro

Activité de EARL DES NEUFS PRES

Activité principale déclarée : Elevage de vaches allaitantes; Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.50Z (Culture et élevage associés)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise EARL DES NEUFS PRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    829 433 515 00030
    Adresse : 41 B RUE PRINCIPALE 90110 LEVAL
    Date de création : 01/10/2025
    Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
  • Établissement secondaire

    En activité

    829 433 515 00014
    Adresse : 18 RUE PRINCIPALE 90110 LEVAL
    Date de création : 01/04/2017
  • Établissement secondaire

    Fermé

    829 433 515 00022
    Adresse : 6 B RUE DES ETANGS 90110 LEVAL
    Date de création : 01/10/2020
    Date de clôture : 01/10/2025 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)

Etablissements de l'entreprise EARL DES NEUFS PRES

Finances de EARL DES NEUFS PRES

Dirigeants et représentants de EARL DES NEUFS PRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES NEUFS PRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de EARL DES NEUFS PRES

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    08/12/2025
    • Copie des statuts mis à jour
    08/12/2025
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Démission de co-gérant
      • Cession de parts
      • Réduction du capital social
    • Statuts mis à jour
    16/08/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Changement de forme juridique
      • Changement de la dénomination sociale
      • Réduction et augmentation du capital social
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    19/05/2021
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    05/05/2017

Comptes annuels de EARL DES NEUFS PRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Annonces BODACC de EARL DES NEUFS PRES

  • MODIFICATION 12/12/2025
    RCS de Belfort
    Dénomination : EARL DES NEUFS PRES
    Adresse : 41 Bis Rue Principale 90110 Leval
    Description : transfert du siège social.
    Administration : Gérant : KESSLER Mathieu
    Bodacc B n°20250239, annonce n°3152
  • MODIFICATION 18/08/2022
    RCS de Belfort
    Dénomination : EARL DES NEUFS PRES
    Capital : 66 220,00 €
    Adresse : 6 Bis Rue des Étangs 90110 Leval
    Description : Modification survenue sur l'administration, le capital.
    Administration : Gérant : KESSLER Mathieu
    Bodacc B n°20220159, annonce n°3812
  • CRÉATION 21/05/2021
    RCS de Belfort
    Dénomination : EARL DES NEUFS PRES
    Capital : 127 960,00 €
    Adresse : 6 Bis Rue des Étangs 90110 Leval
    Activité : elevage de vache allaitante
    Administration : Gérant : KESSLER Mathieu ; Gérant : STOUFF Stéphane
    Bodacc A n°20210099, annonce n°1729
  • CRÉATION 24/05/2017
    RCS de Belfort
    Dénomination : GAEC DES NEUFS PRES
    Capital : 114 740,00 €
    Adresse : 18 rue Principale 90110 Leval
    Activité : Elevage de vache allaitante
    Administration : Gérant : KESSLER Mathieu ; Gérant : STOUFF Stéphane
    Bodacc A n°20170099, annonce n°1720

Cartographie de EARL DES NEUFS PRES

Comment contacter EARL DES NEUFS PRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 41 B RUE PRINCIPALE
90110 LEVAL

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de EARL DES NEUFS PRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de EARL DES NEUFS PRES

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres gagnés par EARL DES NEUFS PRES

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de EARL DES NEUFS PRES

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de EARL DES NEUFS PRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par EARL DES NEUFS PRES

Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 2 921 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant : 730 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 2 621 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 923 €
Autorité : FEADER
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 540 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant : 1 920 €
Autorité : FEADER
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 15 369 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 25 420 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 04/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 13 200 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 17/01/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant : 23 426 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

Chargement...

Voir plus

Prospecter dans ce secteur