| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 01.50Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Forme d'exercice : | Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
Informations juridiques de EARL DES NEUFS PRES
| SIREN : | 829 433 515 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 829 433 515 00030 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de BELFORT , le 05/05/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/05/2017) |
| Numéro RCS : | 829 433 515 R.C.S. Belfort |
| Capital social : | 66 220,00 Euro |
Activité de EARL DES NEUFS PRES
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Etablissements de l'entreprise EARL DES NEUFS PRES
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Adresse : 41 B RUE PRINCIPALE 90110 LEVALDate de création : 01/10/2025Activité distincte : Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)
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Adresse : 6 B RUE DES ETANGS 90110 LEVALDate de création : 01/10/2020Date de clôture : 01/10/2025 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Élevage d'autres bovins et de buffles (01.42Z)
Etablissements de l'entreprise EARL DES NEUFS PRES
Dirigeants et représentants de EARL DES NEUFS PRES
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Gérant
39 ans - 06/1987Depuis le 12/05/2017
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Ancien gérant
40 ans - 08/1986Du 12/05/2017 au 16/08/2022
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de EARL DES NEUFS PRES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de EARL DES NEUFS PRES
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
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Copie des statuts mis à jour
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Copie des statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Démission de co-gérant
- Cession de parts
- Réduction du capital social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement de forme juridique
- Changement de la dénomination sociale
- Réduction et augmentation du capital social
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Acte sous seing privé
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
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Acte sous seing privé
Comptes annuels de EARL DES NEUFS PRES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de EARL DES NEUFS PRES
Annonces BODACC de EARL DES NEUFS PRES
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MODIFICATION 12/12/2025RCS de BelfortBodacc B n°20250239, annonce n°3152Dénomination : EARL DES NEUFS PRESAdresse : 41 Bis Rue Principale 90110 LevalDescription : transfert du siège social.Administration : Gérant : KESSLER Mathieu
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MODIFICATION 18/08/2022RCS de BelfortBodacc B n°20220159, annonce n°3812Dénomination : EARL DES NEUFS PRESCapital : 66 220,00 €Adresse : 6 Bis Rue des Étangs 90110 LevalDescription : Modification survenue sur l'administration, le capital.Administration : Gérant : KESSLER Mathieu
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CRÉATION 21/05/2021RCS de BelfortBodacc A n°20210099, annonce n°1729Dénomination : EARL DES NEUFS PRESCapital : 127 960,00 €Adresse : 6 Bis Rue des Étangs 90110 LevalActivité : elevage de vache allaitanteAdministration : Gérant : KESSLER Mathieu ; Gérant : STOUFF Stéphane
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CRÉATION 24/05/2017RCS de BelfortBodacc A n°20170099, annonce n°1720Dénomination : GAEC DES NEUFS PRESCapital : 114 740,00 €Adresse : 18 rue Principale 90110 LevalActivité : Elevage de vache allaitanteAdministration : Gérant : KESSLER Mathieu ; Gérant : STOUFF Stéphane
Cartographie de EARL DES NEUFS PRES
Comment contacter EARL DES NEUFS PRES ?
Aides perçues par EARL DES NEUFS PRES
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
2 921 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.1 - Engagements en matière d’environnement et de climat et autres engagements en matière de gestion
Montant :
730 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs, les exploitants forestiers et d’autres gestionnaires de terres pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus liés aux engagements volontaires en matière d’environnement, de climat et d’autres formes de gestion, qui vont au-delà des normes obligatoires et qui contribuent aux objectifs spécifiques de la PAC, notamment dans le domaine de l’environnement, du climat et du bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant :
2 621 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
923 €
Autorité :
FEADER
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant :
540 €
Autorité :
Etat/National
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - VI.15 - Agroenvironnement — climat (article 28)
Montant :
1 920 €
Autorité :
FEADER
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’objectif de cette mesure est d’encourager les gestionnaires de terres à appliquer des modes de production agricole qui contribuent à la protection de l’environnement, des paysages et des ressources naturelles, ainsi qu’à l’atténuation des changements climatiques et à l’adaptation à ceux-ci. Cette mesure peut porter non seulement sur des pratiques agricoles plus écologiques, mais également sur le maintien de pratiques bénéfiques existantes.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant :
15 369 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant :
25 420 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
04/05/2023
•
Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant :
13 200 €
Autorité :
FEAGA
Octroi :
17/01/2023
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Publication :
01/04/2025
Objectif :
L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.1 - Régime de paiement de base (titre III. chapitre 1. sections 1. 2. 3 et 5)
Montant :
23 426 €
Autorité :
FEAGA
Publication :
01/04/2024
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
•
Référence :
Inconnue
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