Activité de MARGHERITA
| Activité principale déclarée : |
Pizzéria, restauration sur place et à emporter, débit de boissons, bar, licence IV |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MARGHERITA applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/04/2027 |
Etablissements de l'entreprise MARGHERITA
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Siège et établissement principal
En activité
829 937 150 00011
Adresse : LE PLAN D EAU
05200 EMBRUN
Date de création :
01/06/2017
Nom commercial : MARGHERITA
Dirigeants et représentants de MARGHERITA
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Président
52 ans
- 03/1974
Depuis le 01/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MARGHERITA
Documents juridiques de MARGHERITA
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Ordonnance du président
- Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
04/07/2022
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
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Statuts mis à jour
- Modification de la date de cloture de l'exercice social
23/11/2017
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Comptes annuels de MARGHERITA
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2018. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de MARGHERITA
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 19/10/2022
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de MARGHERITA
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Liquidation judiciaire
Du 27/07/2022 au 19/04/2023
Décision infirmative
Depuis le 06/07/2023
27/07/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 27/07/2022 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap
19/10/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/10/2022 autorisant la poursuite d'activité dans le cadre de la liquidation judiciaire pour une durée de 3 mois.
19/01/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 19/01/2023 renouvelant la poursuite de l'exploitation en liquidation judiciaire jusqu'au 19 avril 2023.
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Redressement judiciaire
Du 15/09/2021 au 27/07/2022
Jugement d'ouverture
15/09/2021
Bodacc A n°20210182/1941
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
16/03/2022
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 16/03/2022 prolongeant la période d'observation jusqu'au 15 septembre 2022, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de MARGHERITA
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Cour d'appel de Grenoble,
13/04/2023, 22/03710
Début du contentieux :
11/02/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
MIRAL, SCI NOR, MARGHERITA BRIANCON, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Grenoble,
09/02/2023, 22/03141
Début du contentieux :
27/07/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
S.E.L.A.R.L.& ASSOCIES, LES MANDATAIRES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Annonces BODACC de MARGHERITA
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PROCÉDURE COLLECTIVE
04/08/2023
RCS de Gap
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément de jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 06 juillet 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent la société MANFREE et statuant à nouveau, déboute la SAS LES MANDATAIRES, en sa qualité de Liquidateur judiciaire de la SAS MARGHERITA, de sa demande d'extension de la liquidation judiciaire de la société MARGHERITA à la société MANFREE.
Bodacc A
n°20230149, annonce
n°1776
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PROCÉDURE COLLECTIVE
21/04/2023
RCS de Gap
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément de jugement :
Arrêt de la Cour d'Appel de Grenoble du 13 avril 2023 infirmant le jugement du Tribunal de commerce de GAP du 07 octobre 2022 en ses dispositions soumises à la Cour et en tant qu'elles concernent les SCI NOR, SAS MIRAL et SAS MARGHERITA BRIANCON et statuant à nouveau, dit n'y avoir lieu à extension de la procédure de liquidation judiciaire de la SAS MARGHERITA aux SAS MIRAL et MARGHERITA BRIANCON et déboute la SAS LES MANDATAIRES de sa demande d'extension de la procédure collective à la SCI NOR.
Bodacc A
n°20230079, annonce
n°1864
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/01/2023
RCS de Gap
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20230019, annonce
n°1457
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/10/2022
RCS de Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'extension de liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement du Tribunal de Commerce de Gap en date du 07/10/2022 prononçant l'extension de la liquidation judiciaire de La SAS MARGHERITA, Le Plan d’Eau – 05200 EMBRUN, RCS GAP 829 937 150, aux sociétés suivantes : La SARL MANFREE, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 751 541 582, La SAS MARGHERITA BRIANCON, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 840 807 788, La SAS MIRAL, 74 Rue Clovis Hugues - 05200 EMBRUN, RCS GAP 851 484 485, La SCI NOR, Le Plan d'Eau - 05200 EMBRUN, RCS GAP 849 725 502. Liquidateur judiciaire : SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Maître Vincent DE CARRIERE, 3 rue Capitaine de Bresson - 05000 Gap. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois de la publication au BODACC.
Bodacc A
n°20220200, annonce
n°2180
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/08/2022
RCS de Gap
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap.
Bodacc A
n°20220151, annonce
n°1658
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/09/2021
RCS de Gap
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2020, désignant administrateur Selarl Gillibert & Associes, Prise en la Personne de Maître Vincent Gillibert 338 avenue de la Libération le Mercure II 04100 Manosque, avec les pouvoirs : assurer seul et entièrement l'administration de la société, mandataire judiciaire Sas les Mandataires, Mission Conduite par Maître Vincent de Carriere 3 rue Capitaine de Bresson 05000 Gap. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20210182, annonce
n°1941
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MODIFICATION AUTRE
04/08/2021
Dénomination : MARGHERITA / MANFREE
Journal : TPBM - Semaine Provence
ALPAZUR AVOCATS
Société d'avocats au Barreau des Hautes-Alpes
Suivant jugement du Tribunal de commerce de Gap du 16.07.2021, il a été ordonné la rectification ou suppression de tous les actes déposés au greffe du TC de Gap ou publiés en application d'un acte de cession de parts sociales du 7 mars 2019 par lequel la SAS MARGHERITA aurait cédé ses parts sociales détenues dans la SARL MANFREE à Monsieur Younes CHEFEG.
En application de cette décision, la SAS MARGHERITA, au capital de 1.000 €, inscrite au RCS de Gap sous le n° 829.937.150, dont le siège social se situe Le Plan d'Eau 05200 Embrun, prise en la personne de sa présidente Madame Salma CHEFEG, redevient seule associée de la SARL MANFREE, au capital de 20.000 €, inscrite au RCS de Gap sous le n° 751.541.582, dont le siège social se situe Le Plan d'Eau – La Clapière 05200 Embrun.
Les statuts seront modifiés en conséquence.
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DÉPÔT DES COMPTES
23/05/2019
RCS de Gap
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/04/2018
Adresse :
Le Plan d'Eau 05200 Embrun
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190099, annonce
n°346
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VENTE
01/03/2019
RCS de Gap
Adresse :
Le Plan d'Eau 05200 Embrun
Catégorie vente :
Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Origine des fonds :
Etablissement complémentaire acquis par achat au prix stipulé de 150000 EUR
Ancien propriétaire :
PATGI
Bodacc A
n°20190043, annonce
n°23
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IMMATRICULATION
13/06/2017
RCS de Gap
Dénomination : MARGHERITA
Adresse :
Le Plan d'Eau 05200 Embrun
Bodacc A
n°20170111, annonce
n°134
Cartographie de MARGHERITA
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés MARGHERITA et MANFREE de la relation :
Actionnariat
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Appels d'offres gagnés par MARGHERITA
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de MARGHERITA
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de MARGHERITA
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par MARGHERITA
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.