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Cour de cassation,
18/12/2025, 25-15.979
Début du contentieux :
14/04/2025
Position :
Demandeur
Dispositif :
Déchéance
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Tribunal de commerce de Nîmes,
26/11/2025, 2025F01734
Position :
Défendeur
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Cour d'appel d'Orléans,
20/05/2025, 24/00661
Début du contentieux :
01/02/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
14/04/2025, 23/03161
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel d'Orléans,
18/03/2025, 23/02786
Début du contentieux :
15/06/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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