| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES JASMINS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LES JASMINS
| SIREN : | 830 174 025 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 174 025 00015 |
| Forme juridique : | SCI, société civile immobilière |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 09/06/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/06/2017) |
| Numéro RCS : | 830 174 025 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 100,00 € |
Activité de LES JASMINS
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Etablissements de l'entreprise LES JASMINS
Etablissements de l'entreprise LES JASMINS
Dirigeants et représentants de LES JASMINS
-
Gérant
57 ans - 12/1968Depuis le 12/06/2017
-
Autre
58 ans - 08/1967Depuis le 12/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES JASMINS
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de LES JASMINS
-
-
Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
-
Statuts constitutifs
Comptes annuels de LES JASMINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LES JASMINS
Alertes de LES JASMINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES JASMINS
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de LES JASMINS
-
Cour d'appel de Versailles, 18/06/2024, 23/06095Début du contentieux : 21/06/2023Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de LES JASMINS
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CRÉATION 21/06/2017RCS de PerpignanBodacc A n°20170117, annonce n°899Dénomination : LES JASMINSCapital : 100,00 €Adresse : 15 chemin Del Vives 66000 PerpignanActivité : Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.Administration : Gérant : HADJALI Hakim nom d'usage : HADJALI. Gérant : CHADER Katia nom d'usage : HADJALI
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