| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
Informations juridiques de TABOURET JEAN-MICHEL
| SIREN : | 830 261 301 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 830 261 301 00014 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 06/12/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 06/12/2023) |
| Numéro RCS : | 830 261 301 R.C.S. Rouen |
Activité de TABOURET JEAN-MICHEL
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Etablissements de l'entreprise TABOURET JEAN-MICHEL
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Adresse : 26 RUE DU MARECHAL FOCH 76350 OISSELDate de création : 01/06/2017Date de clôture : 05/12/2023Nom commercial : CAFE DE LA PAIXEnseigne : CAFE DE LA PAIX
Etablissements de l'entreprise TABOURET JEAN-MICHEL
Dirigeants et représentants de TABOURET JEAN-MICHEL
-
Chef d'entreprise
03/1963Depuis le 01/06/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TABOURET JEAN-MICHEL
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
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Comptes annuels de TABOURET JEAN-MICHEL
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Conformité de TABOURET JEAN-MICHEL
0 contentieux
Alertes de TABOURET JEAN-MICHEL
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Procédures collectives de TABOURET JEAN-MICHEL
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Liquidation judiciaire Du 25/10/2022 au 05/12/2023Insuffisance d'actif Depuis le 05/12/2023Jugement d'ouverture 25/10/2022Bodacc A n°20220210/2358 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire25/10/2022(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire En date du 25/10/2022, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire simplifiée contre TABOURET Jean-Michel, Jacques, Lucien sous le numéro 41220251, et a désigné Me Marc BEREL 31, rue Henry 76500 Elbeuf en qualité de liquidateur.25/04/2023Fin d'application de la liquidation judiciaire simplifiée En date du 25/04/2023, le tribunal de commerce de Rouen a décidé de mettre fin à l’application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée dans la procédure de Monsieur Jean-Michel TABOURET.Avis de dépôt 28/06/2023Bodacc A n°20230125/2360 Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionJugement de clôture 05/12/2023Bodacc A n°20230244/3409 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif05/12/2023En date du 05/12/2023, clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif selon jugement du tribunal de commerce de Rouen. Radiation d’office en application de l’article R. 123-129 1° du code de commerce en date du 05/12/2023.
Contentieux de TABOURET JEAN-MICHEL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de TABOURET JEAN-MICHEL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/12/2023RCS de RouenBodacc A n°20230244, annonce n°3409Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 08/12/2023RCS de RouenBodacc B n°20230237, annonce n°1077
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/06/2023RCS de RouenBodacc A n°20230125, annonce n°2360Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créances et du projet de répartitionComplément de jugement : L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 28/10/2022RCS de RouenBodacc A n°20220210, annonce n°2358Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Mars 2022, désignant liquidateur Me Marc Berel 31, rue Henry - 76500 Elbeuf . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
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VENTE 16/07/2017RCS de RouenBodacc A n°20170139, annonce n°1166Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 40000 Euros.Ancien propriétaire : IAUCH Denis, Henri, Pascal
Cartographie de TABOURET JEAN-MICHEL
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