BELVAL & PARQUET ARCHITECTES

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• Tribunal judiciaire de Paris, 20/03/2026, 26/50777
  Position : Défendeur
  Autres parties : ENVIROPOL-CONSEIL, Ville de,prise en la personne de son,en exercice, ENEDIS, INSTRUCTA, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société FRAICHEUR DE, PARIS, ORANGE, RESIDE ETUDES APPARTHOTELS, ESPACES FERROVIAIRES AMENAGEMENT, ICF LA SABLIERE SA D, COORDIUM, TVK, POUGET CONSULTANTS, EVP INGENIERIE, Ville de, société INSTRUCTA, société FRAICHEUR DE, société ORANGE, société ICF LA SABLIERE SA D', société COORDIUM, société TVK, société ENVIROPOL-CONSEIL, SOCIETE D'EXPLOITATION DES RESIDENCES HOTELIERES RAIL, SNC PARIS 12 - LES MESSAGERIES
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Paris, 06/03/2025, 25/50153
  Position : Défendeur
  Autres parties : SNCF GARES & CONNEXIONS, BOUYGUES BATIMENT ILE-DE-FRANCE PPP, Etablissement public ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE, S.A.S. CIELIS, Société EAU DE, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, S.A.S. FRAICHEUR DE, Commune VILLE DE, Etablissement public RATP, S.A.S. QUALICONSULT, S.A.S. SOCOTEC, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, BRUNET SAUNIER ARCHITECTURE, CET INGENIERIE, GAYA DEVELOPPEMENT DURABLE, SNCF RESEAU, DALKIA ELECTROTECHNICS, ENEDIS, S.A. Société d'Etude de Maîtrise d'Ouvrage et d'Aménagement Parisienne (SEMAPA)
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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