Tribunal judiciaire de Nanterre,
30/03/2026, 26/00184
Position :
Défendeur
Autres parties :
FRANCILIANE, Société SCCVC2, S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RG PLESSIS, ALPHA CONTROLE, AXIONE, NORTEC INGENIERIE & ARCHITECTURE, Société SOCIETE POUR LA REALISATION D'EQUIPEMENTS ET DE CONSTRUCTION (SOREC), BREITMAN & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, UNICA FRANCE, Etablissement public VALLEE SUD, S.A. SOCIETE DES EAUX DE VERSAILLES ET SAINT(SEVESC), VEOLIA EAU D'ILE DE FRANCE SNC, BOUYGUES TELECOM, Syndicat de copropriétaires du, S.A.S.INFRASTRUCTURE, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. SUEZ EAU DE FRANCE, Société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, GRDF, SSVP CD92 SOCIETE DE SAINT VINCENT DE PAUL-CONSEIL DEPARTEMENTAL DES HAUTS DE SEINE
Dispositif :
Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise,
30/06/2023, 2301285
Début du contentieux :
20/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 20, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 14, EPDC ETUDES PLURIDISCIPLINAIRES ET CONSEILS, Commune de Chatillon, ARCHI 5 PROD, Société Mebi Moyens d'Études pour le Batiment Et l'Industrie, ACOUSTB, Société Infra Services, Société Grdf - Agence Travaux Tiers Idf, Société Enedis Dr W, Société Orange - U1 - Ui Hauts de Seine, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, SFR FIBRE SAS, COVAGE INFRA, Communauté d'Agglomération Sud de Seine Valle Sud Grand Paris, ASPER CHATILLON SCI, Société Mathis, I.E.T.I INGENIERIE POUR ENVIRONNEMENT TECHNIQUE INNOVANT, Société des Eaux de Versailles Et de Saint Cloud - Sevesc, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12
Dispositif :
Extension
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