| Activité principale déclarée : | |
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| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 01.28Z |
| Domaine d’activité : | Culture et production animale, chasse et services annexes |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles |
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de PASSION AROMATES
| SIREN : | 830 935 722 |
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| SIRET (siège) : | 830 935 722 00017 |
| Forme juridique : | Exploitation agricole à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PERPIGNAN , le 20/07/2017 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 20/07/2017) |
| Numéro RCS : | 830 935 722 R.C.S. Perpignan |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de PASSION AROMATES
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Etablissements de l'entreprise PASSION AROMATES
Etablissements de l'entreprise PASSION AROMATES
Dirigeants et représentants de PASSION AROMATES
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Gérant
44 ans - 06/1982Depuis le 06/07/2017
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Ancien gérant
44 ans - 05/1982Du 08/06/2018 au 14/01/2021
Anciens dirigeants
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PASSION AROMATES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de PASSION AROMATES
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Statuts mis à jour
- Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une personne morale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de PASSION AROMATES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de PASSION AROMATES
0 contentieux
Alertes de PASSION AROMATES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de PASSION AROMATES
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Liquidation judiciaire Depuis le 10/09/202610/09/2026Jugement du Tribunal judiciaire de Perpignan en date du 10/09/2026 fixe la date de cessation des paiements au 01/07/2026 prononce la résolution du plan de redressement homologué par jugement en date du 06/08/2025, prononce la liquidation judiciaire, nomme ME Vanessa ARNAUD 1 rue Dieudé 66000 Perpignan en qualité de liquidateur
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Procédure de sauvegarde Du 11/08/2025 au 10/09/202611/08/2025Jugement arrêtant le plan de sauvegarde accélérée
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Redressement judiciaire Du 28/03/2024 au 11/08/202528/03/2024Jugement du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 28/03/2024 prononce l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, nomme Maître Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire demeurant 1 rue Léon Dieudé 66000 PERPIGNAN en sa qualité de représentant des créanciers, fixe provisoirement au 20/12/2023 la date de cessation des paiements, ouvre une période d'observation, fixe au 28/09/2024 l'expiration de la période d'observation.27/06/2024Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 27/06/2024 ordonne la poursuite de la période d'observation jusqu'au 28/03/202529/04/2025Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 29/04/2025 autorise la prorogation exceptionnelle de la période d'observation du 28/03/2025 au 30/06/202506/08/2025Jugement du Tribunal Judiciaire de Perpignan en date du 06/08/2025 arrêtant un plan de redressement par continuation et nommant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Me Vanessa ARNAUD, mandatair ejudiciaire.06/08/2025Jugement du tribunal judiciaire de Perpignan en date du 06/08/2025 arrête le plan, autorise la continuation de l'entreprise , désigne en qualité de commissaire à l'exécution du plan ME Vanessa ARNAUD mandataire judiciaire 1 rue Léon Dieudé 66000 Perpignan
Contentieux de PASSION AROMATES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de PASSION AROMATES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/09/2026RCS de PERPIGNANBodacc A n°20260177, annonce n°1538Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 01 Juillet 2026 - Liquidateur : ARNAUD Vanessa, 1 rue Léon Dieudé, 66000 PERPIGNAN - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/01535
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/09/2025RCS de PerpignanBodacc A n°20250170, annonce n°1967Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement a homologué le plan de redressement judiciaire. Durée du plan : 15 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Vanessa ARNAUD, mandataire judiciaire, 1, rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du Code de Commerce. N° RG : 24/00027
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PROCÉDURE COLLECTIVE 21/04/2024RCS de PerpignanBodacc A n°20240106, annonce n°3100Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant le redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 22 décembre 2023. Représentant des créanciers : Maître Vanessa ARNAUD : 1 rue Léon Dieudé - 66000 Perpignan. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de l’insertion à paraître au BODACC. Article R621-8 du code de commerce. N° RG : 24/00027
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MODIFICATION 25/11/2021RCS de PerpignanBodacc B n°20210229, annonce n°2437Dénomination : PASSION AROMATESCapital : 7 500,00 €Description : Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital.
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Cartographie de PASSION AROMATES
Comment contacter PASSION AROMATES ?
Aides perçues par PASSION AROMATES
Intitulé :
PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant :
135 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant :
222 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue
Intitulé :
PAC - IV/A.16 - Aides à l'agriculture biologique
Montant :
2 484 €
Autorité :
FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication :
01/04/2021
Instrument :
Inconnu
Numéro SA :
Inconnu
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Référence :
Inconnue