-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110054
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Habitat 44, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, TALENTIS IMMO, CTS Le Breton, DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE, Occamat Occamiante Misengrain, Loiselet et d'Aigremont, Paprec Métal Déconstruction Ouest
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110057
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Habitat 44, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, syndicat des copropriétaires du 8-10 rue d'Aguesseau, Occamat Occamiante Misengrain, Paprec Métal Déconstruction Ouest, SCI Cathédrale V, SCI d'Aguesseau, ZEBEDEE, succession du Chalard
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110058
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Habitat 44, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, Paprec Métal Déconstruction Ouest, Occamat Occamiante Misengrain, Syndic de copropriété Leopold, Syndic de copropriété Thierry Immobilier, Association diocésaine de Nantes, BETTAN A ET A
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110055
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Habitat 44, Paprec Métal Déconstruction Ouest, Occamat Occamiante Misengrain, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, SCI d'Aguesseau
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110052
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Habitat 44, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, syndicat de copropriétaires de la résidence Le Cardinal, SCI Corail, SCI de l'Angle, SCI L'Alsacienne, SOGEROD, Paprec Métal Déconstruction Ouest, conseil départemental de Loire-Atlantique
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal administratif de Nantes,
19/10/2026, 2110053
Début du contentieux :
24/11/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Habitat 44, NAONEC, Solab, Iba, Itac, LBLC, AD INGE, HOUTIN JEAN, QUALICONSULT, BTP CONSULTANTS, Piveteau Immobilier, Occamat Occamiante Misengrain, Paprec Métal Déconstruction Ouest
Dispositif :
Extension
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal judiciaire de Nantes,
19/09/2024, 24/00734
Position :
Défendeur
Autres parties :
CDC HABITAT, COMMUNE DE, NANTES METROPOLE - SERVICE VOIRIE, S.A.S. INGENIERIE DU BATIMENT, S.A. CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERES, S.C.I. MAD, APAVE NORD-OUEST SAS, A2I INFRA, SCI WILISA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
Lire sur Pappers Justice