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Mise à jour RCS : le 17/07/2026 Mise à jour RNE : le 17/07/2026 Mise à jour INSEE : le 17/07/2026

SCEA DES HAUTS DU CLOS

831 325 949 · Active
Adresse : LES CLOS DE GERIN, 83570 CARCES
Activité : Culture de la vigne
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/08/2017
Dirigeant : Bothuyne Aurelien

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA DES HAUTS DU CLOS

SIREN : 831 325 949
SIRET (siège) : 831 325 949 00020
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR92831325949
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de DRAGUIGNAN , le 04/08/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 04/08/2017)
Numéro RCS : 831 325 949 R.C.S. Draguignan
Capital social : 120 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA DES HAUTS DU CLOS

Activité principale déclarée : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Libérale non réglementée
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCEA DES HAUTS DU CLOS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    831 325 949 00020
    Adresse : LES CLOS DE GERIN 83570 CARCES
    Date de création : 31/08/2017
  • Établissement

    Fermé

    831 325 949 00012
    Adresse : 19 RUE DE SAINT-QUENTIN 02240 ITANCOURT
    Date de création : 01/08/2017
    Date de clôture : 31/08/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise SCEA DES HAUTS DU CLOS

Finances de SCEA DES HAUTS DU CLOS

Dirigeants et représentants de SCEA DES HAUTS DU CLOS

  • Branchu Steve
    Associé indéfiniment responsable
    45 ans - 08/1980
    Depuis le 31/08/2017
  • Rauscent Pierre
    Associé indéfiniment responsable
    36 ans - 12/1989
    Depuis le 31/08/2017
  • Rauscent Benjamin
    Associé indéfiniment responsable
    43 ans - 10/1982
    Depuis le 31/08/2017
  • Corniquet Antoine
    Associé indéfiniment responsable
    46 ans - 06/1980
    Depuis le 31/08/2017
  • Bothuyne Aurelien
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    47 ans - 11/1978
    Depuis le 31/08/2017
  • Rauscent Francois
    Associé indéfiniment responsable
    72 ans - 06/1954
    Depuis le 31/08/2017

Entreprises dirigées par SCEA DES HAUTS DU CLOS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA DES HAUTS DU CLOS

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCEA DES HAUTS DU CLOS

    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • de 19 rue de Saint Quentin 02240 Itancourt à Les Clos de Gérin 83570 Carcès
    • Statuts mis à jour
    14/09/2017
    • Statuts constitutifs
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Constitution
    04/08/2017
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Comptes annuels de SCEA DES HAUTS DU CLOS

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Conformité de SCEA DES HAUTS DU CLOS

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Annonces BODACC de SCEA DES HAUTS DU CLOS

  • IMMATRICULATION 21/09/2017
    RCS de Draguignan
    Dénomination : SCEA DES HAUTS DU CLOS
    Adresse : les Clos de Gérin 83570 Carcès
    Bodacc A n°20170181, annonce n°1293
  • CRÉATION 17/08/2017
    RCS de Saint-Quentin
    Dénomination : SCEA des Hauts du Clos
    Capital : 120 000,00 €
    Adresse : 19 rue de Saint-Quentin 02240 Itancourt
    Activité : Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation ; ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L.311-1 du Code Rural et de la pêche maritime.
    Administration : Gérant associé indéfiniment responsable : Bothuyne, Aurélien André, Associé indéfiniment responsable : Rauscent, François Marie, Associé indéfiniment responsable : Rauscent, Pierre Jean, Associé indéfiniment responsable : Rauscent, Benjamin Désiré, Associé indéfiniment responsable : Corniquet, Antoine Michel Lucien, Associé indéfiniment responsable : Branchu, Steve François
    Bodacc A n°20170156, annonce n°4

Cartographie de SCEA DES HAUTS DU CLOS

Comment contacter SCEA DES HAUTS DU CLOS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES CLOS DE GERIN
83570 CARCES
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Entreprises citées de SCEA DES HAUTS DU CLOS

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Labels et certificats de SCEA DES HAUTS DU CLOS

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Marques déposées par SCEA DES HAUTS DU CLOS

  • HC DOMAINE HAUTS DU CLOS
    Enregistrée le 25/01/2023
    Expire le 25/01/2033
    Classes : 25 , 33
    Numéro : FR4931303
    Marque enregistrée

Aides perçues par SCEA DES HAUTS DU CLOS

Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II, section 4)
Montant : 3 697 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif d’aides diverses octroyées est d’assurer l’équilibre du marché et d’accroître la compétitivité du vin de l’Union: aide à la promotion du vin sur les marchés de pays tiers et à des actions d’information sur la consommation responsable de vin et sur le système des appellations d’origine protégée (AOP) et des indications géographiques protégées (IGP) de l’Union; cofinancement des coûts de la restructuration et de la reconversion des vignobles, aide aux investissements dans des installations de vinification et dans des structures de commercialisation, ainsi qu’à l’innovation; aide à la récolte en vert, à la constitution de fonds de mutualisation, à l’assurance récolte et à la distillation de sous-produits.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 788 €
Autorité : FEADER
Octroi : 29/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 30 633 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.22 - Gestion des risques (article 36)
Montant : 3 779 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 7 460 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 3 394 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 7 699 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 1 680 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 8 606 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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