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Mise à jour RCS : le 28/05/2026 Mise à jour RNE : le 28/05/2026 Mise à jour INSEE : le 27/05/2026
Adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 09/08/2017
Dirigeant : Fitoussi David

Voir les statuts

Informations juridiques de 17 SEVRES

SIREN : 831 472 642
SIRET (siège) : 831 472 642 00014
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR82831472642
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 14/08/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 14/08/2017)
Numéro RCS : 831 472 642 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 17 SEVRES

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 17 SEVRES applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise 17 SEVRES

  • Siège et établissement principal

    En activité

    831 472 642 00014
    Adresse : 10 RUE DE PENTHIEVRE 75008 PARIS
    Date de création : 09/08/2017

Etablissements de l'entreprise 17 SEVRES

Finances de 17 SEVRES

Dirigeants et représentants de 17 SEVRES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 17 SEVRES

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de 17 SEVRES

    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
    26/02/2024
    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Changement de forme juridique
      • Changement relatif à l'objet social
      • Changement de forme juridique Société civile immobilière
    • Statuts mis à jour
    14/05/2019
    • Statuts constitutifs
    14/08/2017

Comptes annuels de 17 SEVRES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de 17 SEVRES

0 procédure collective
1 contentieux
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 1 alerte
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Alertes de 17 SEVRES

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 26/02/2024
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de 17 SEVRES

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de 17 SEVRES

  • Cour d'appel de Paris, 27/05/2025, 23/04498
    Début du contentieux : 26/01/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de 17 SEVRES

  • DÉPÔT DES COMPTES 05/12/2025
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2024
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250234, annonce n°3039
  • DÉPÔT DES COMPTES 14/06/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2023
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240114, annonce n°2903
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2019
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240075, annonce n°4105
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2022
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240050, annonce n°6076
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2021
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240050, annonce n°6075
  • DÉPÔT DES COMPTES 12/03/2024
    RCS de Paris
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2020
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240050, annonce n°6074
  • MODIFICATION 23/05/2019
    RCS de Paris
    Dénomination : 17 SEVRES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Description : modification survenue sur l'origine du fonds d'un établissement principal, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
    Administration : Associé partant : Akerib, Alexandra Elodie ; Associé partant : Fitoussi, David Lorenzo Joseph
    Bodacc B n°20190099, annonce n°2246
  • CRÉATION 24/08/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : 17 SEVRES
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10 rue de Penthièvre 75008 Paris
    Activité : L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers ; Eventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des biens ou droits immobiliers ; Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou non à l'objet social, Pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
    Administration : Gérant : Fitoussi, David Lorenzo Joseph, Associé : Akerib, Alexandra Elodie, Associé : Fitoussi, David Lorenzo Joseph
    Bodacc A n°20170161, annonce n°779
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Cartographie de 17 SEVRES

Comment contacter 17 SEVRES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DE PENTHIEVRE
75008 PARIS

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Entreprises citées de 17 SEVRES

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de 17 SEVRES

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Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de 17 SEVRES

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Propriétés intellectuelles de 17 SEVRES

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par 17 SEVRES

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