| Objet de l'association : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 93.12Z |
| Domaine d’activité : | Activités sportives, récréatives et de loisirs |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES applique soit différente. : |
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Informations juridiques de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
| SIREN : | 832 040 778 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 832 040 778 00017 |
| Forme juridique : | Association déclarée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RNE : | Non inscrit |
| Inscription au RNA : | INSCRIT le 02/02/2017 |
| Identifiant association : | W133025990 |
Activité de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Etablissements de l'entreprise FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Adresse : MR ORTEGA 9 TRAVERSE DE L'HERMITAGE 13015 MARSEILLEDate de création : 01/09/2016
Etablissements de l'entreprise FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
Dirigeants et représentants de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Directeur
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Directeur général
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Récepissé de création
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Récepissé de création
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Liste dirigeants
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Liste dirigeants
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Procès verbal
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Procès verbal
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Statuts
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Statuts
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Récépissé délivré
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Récépissé délivré
Comptes annuels de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
0 sanction
Alertes de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Liquidation judiciaire Du 12/09/2023 au 23/07/2024Insuffisance d'actif Depuis le 23/07/2024Jugement de clôture 23/07/2024Bodacc A n°20240155/3183 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 25/07/2023 au 12/09/2023Jugement d'ouverture 25/07/2023Bodacc A n°20230157/1935 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 02/03/2023, 21/18154Début du contentieux : 01/12/2021Position : DéfendeurAutres parties : Association YES WE CAMP, Compagnie d'assurance MAIF, MGEN MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC et JOAFE de FTVDDA FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/08/2024RCS de MarseilleBodacc A n°20240155, annonce n°3183Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif - Liquidateur judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montegrand, 13006 Marseille Cedex - N° RG : 23/05518
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JUGEMENT DE CLÔTURE29/07/2024TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLEDénomination : Association FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINEJournal : mesinfos.fr/nouvellespublications
9ème Chambre
Le Tribunal, par jugement du 23 juillet 2024, a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire de : Association FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, siren 832 040 778, dont le siège social est sis 9 traverse de l'Hermitage - 13015 Marseille. Liquidateur : Me Jean Charles HIDOUX 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 30/09/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230189, annonce n°1963Famille : Jugement prononçantNature : Autre jugement prononçantComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX - 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. N° RG : 23/05518
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AUTRE JUGEMENT25/09/2023TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLEDénomination : Associaton FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINESJournal : nouvellespublications.com
9ème Chambre
Le Tribunal, par jugement du 12 septembre 2023, a prononcé la liquidation judiciaire de : Association FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES, siren 832 040 778, régie selon les dispositions de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est sis 9 traverse de l'Hermitage - 13015 Marseille. Mandataire liquidateur : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand - 13006 Marseille. -
PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2023RCS de MarseilleBodacc A n°20230157, annonce n°1935Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Mandataire judiciaire : Me Jean-Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand, 13006 Marseille. Date de cessation des paiements : 19 mai 2023. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au BODACC. RG 23/05518
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JUGEMENT D’OUVERTURE03/08/2023TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLEDénomination : FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEESJournal : nouvellespublications.com
9ème Chambre
Le Tribunal, par jugement du 25 juillet 2023, a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire de : Association FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES - FTVDDA, SIREN 832 040 778, dont le siège social est sis 9 traverse de l'Hermitage - 13015 Marseille. Mandataire judiciaire : Me Jean Charles HIDOUX, 64 rue Montgrand 13006 Marseille. Les créances doivent être déclarées auprès du mandataire judiciaire dans le délai de deux mois à compter de la publication de ce jugement au B.O.D.A.C.C. -
CRÉATION 02/02/2017Préfecture de Bouches-du-RhôneJoafe n°20170006, annonce n°201Dénomination : FEDERATION DE TAY VU DAO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FTVDDA).Adresse : 9, traverse de l'Hermitage, 13015 MarseilleActivité : organiser, contrôler et développer la pratique du Tay Vu Dao et des disciplines associées ; contribuer par ses activités au développement et à la promotion de l'éducation et de la culture ; participer à l'intégration sociale et citoyenne ; diriger, coordonner et contrôler l'activité des groupements sportifs qui lui sont affiliés et de ses licenciés ; assurer la formation et le perfectionnement des dirigeants, animateurs, formateurs et entraineurs fédéraux ; participer à la délivrance de grades équivalents de Tay Vu Dao, des arts martiaux des disciplines associées conformément à la réglementation en vigueur ; veiller à la préparation, à la formation et à la reconversion des sportif de haut niveau ; veiller à la protection des intérêts de ses licenciés.
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