Tribunal judiciaire de Créteil,
16/03/2026, 26/00063
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 22 RUE DALAYRAC - 94120 FONTENAY SOUS BOIS, LOGIREP, ROC SOL, BARTHES BUREAU D ETUDES BOIS, DEPARTEMENT DU VAL DE MARNE-DSEA ASSAINISSEMENT, COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS, SCCV FONTENAY ILOT BARBE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Rennes,
16/05/2025, 24/00066
Position :
Défendeur
Autres parties :
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.R.L. LE SOMMIER ENVIRONNEMENT, Société QBE EUROPE venant aux droits de la Société QBE INSURANCE (EUROPE) LIMITED SA, Société L'AUXILIAIRE, mutuelle d'assurance des professionnels du bâtiment et des travaux publics, OUEST STRUCTURES, CDPL, THALEM INGENIERIE, S.A.R.L.-ARCHITECTES, BEAL BLANCKAERT ARCHITECTES, ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY SE, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, Société CRAMA BRETAGNE PAYS DE LOIRE, M A S MIROITERIE ALUMINIUM SERVICES, ALLIANZ I.A.R.D., S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Société SA MMA IARD, Société SMA, Mutuelle des architectes français (MAF), TUAL PEINTURE SPADB, Caisse régionale d'assurances mutuelles agricole Bretagne Pays de Loire dite Groupama Loire Bretagne, GENDROT T.P., SCOBAT SOCIETE COOPERATIVE OUVRIERE DE BATIMENT, S.A.S. SOCIETE DE CONSTRUCTION ET OSSATURE BOIS (SCOB), Société BILHEUDE, Société SMAC, ETABLISSEMENTS BROSSAULT, Société GROUPE MAINE, LA FERMETURE AUTOMATIQUE, S.A.S. ARCOM, Société ENTREPRISE HERVE, S.A.R.L. AUDRAN, SARL MALLE PEINTURE, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE DENOMME CROISETTE BEACH, Société OTIS, BST - BATIMENT SANITAIRE THERMIQUE, EPB ELECTRICITE PLOMBERIE BAINAISE, HATTAIS, S.A.S.FORAGES, BOUYGUES ENERGIES & SERVICES, JOURDANIERE NATURE, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, S.A.R.L. MAURER ETARCHITECTES, AXA FRANCE IARD, ATELIER JOURS, MA-GEO
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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