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Mise à jour RCS : le 02/07/2026 Mise à jour RNE : le 02/07/2026 Mise à jour INSEE : le 01/07/2026

SEPAQ

832 254 429 · Active
Adresse : 631 ROUTE DU BOURG, 76490 LOUVETOT
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Entre 1 et 2 salariés (donnée 2022)
Création : 25/09/2017
Dirigeant : Auvray Franck

Voir les statuts

Informations juridiques de SEPAQ

SIREN : 832 254 429
SIRET (siège) : 832 254 429 00018
Forme juridique : EURL, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR80832254429
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de ROUEN , le 26/09/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/09/2017)
Numéro RCS : 832 254 429 R.C.S. Rouen
Capital social : 500,00 €

Activité de SEPAQ

Activité principale déclarée : Maîtrise d'oeuvre, coordination SPS, pilotage, toute prestation intellectuelle de chantier
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 31/10/2026

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Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise SEPAQ

  • Siège et établissement principal

    En activité

    832 254 429 00018
    Adresse : 631 ROUTE DU BOURG 76490 LOUVETOT
    Date de création : 25/09/2017
    Nom commercial : SEPAQ
    Enseigne : SEPAQ

Etablissements de l'entreprise SEPAQ

Finances de SEPAQ

Dirigeants et représentants de SEPAQ

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SEPAQ

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

Faire une demande d'accès

Documents juridiques de SEPAQ

    • Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    26/09/2017

Comptes annuels de SEPAQ

Les déclarations de comptes de SEPAQ nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2022. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 05/05/2023
  • Comptes sociaux 2021 27/07/2022
  • Comptes sociaux 2020 29/03/2021
  • Comptes sociaux 2019 29/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 10/05/2019

Procédures collectives de SEPAQ

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SEPAQ

  • Tribunal administratif de Rouen, 20/06/2025, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Société SAVEC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, AXA FRANCE IARD, Société Etablissements Marchand, Société BERIM, VERMAND BOIS HABITAT, SOCOTEC CONSTRUCTION, Société Berim, Société Mutabilis, Société SMABTP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, COMMUNE DE PALUEL
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Rouen, 29/06/2023, 2202589
    Début du contentieux : 25/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société SOCOTEC, COMMUNE DE PALUEL, Société BERIM, Société Mutabilis, Société SAVEC, GAGNERAUD CONSTRUCTION, Société CO-BE, Cabinet Jacques Van Tol, RENARD THIERRY, ROUEN ETANCHE, Société Etablissements Marchand, VERMAND BOIS HABITAT, SMABTP, Société QBE Europe SA/NV, AXA FRANCE IARD, GENERALI IARD
    Dispositif : Extension
    Lire sur Pappers Justice

Annonces BODACC de SEPAQ

  • DÉPÔT DES COMPTES 08/04/2025
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2024
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250069, annonce n°6642
  • DÉPÔT DES COMPTES 13/06/2024
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2023
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20240113, annonce n°9547
  • DÉPÔT DES COMPTES 09/05/2023
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2022
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230090, annonce n°4311
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2022
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2021
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220146, annonce n°5211
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/03/2021
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2020
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210063, annonce n°5539
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/12/2020
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2019
    Adresse : 631 Route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20200254, annonce n°1906
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/05/2019
    RCS de Rouen
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/10/2018
    Adresse : 631 route du Bourg 76490 Louvetot
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190094, annonce n°5583
  • VENTE 23/11/2017
    RCS de Rouen
    Adresse : 631 route du Bourg 76490 Louvetot
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 30000 Euros.
    Ancien propriétaire : INGETEC
    Bodacc A n°20170225, annonce n°1287
  • CRÉATION 05/10/2017
    RCS de Rouen
    Dénomination : SEPAQ
    Capital : 500,00 €
    Adresse : 631 route du Bourg 76490 Louvetot
    Activité : Maîtrise d'oeuvre, coordination SPS, pilotage, toute prestation intellectuelle de chantier
    Administration : Gérant : AUVRAY Franck, Benoît, Christophe
    Bodacc A n°20170191, annonce n°771

Cartographie de SEPAQ

Comment contacter SEPAQ ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 631 ROUTE DU BOURG
76490 LOUVETOT

Services recommandés pour les EURL

Prestataire Service
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Entreprises citées de SEPAQ

  • FAUV (802 381 244) Cité 1 fois en 2017
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SEPAQ et FAUV de la relation : Banque

Biens immobiliers de SEPAQ

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Appels d'offres gagnés par SEPAQ

  • Objet : Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé relative à l’opération aux travaux du demi échangeur de Saint Sébastien de Morsent

    Montant : 9 765,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de contrôle technique et de coordination SPS bâtimentaires au profit des services de l’État en région Normandie - Mission de coordination sécurité protection de la Santé (SPS) pour le département de la Seine-Maritime (76) et de l’Eure (27)

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 19/08/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : PREFECTURE DE REGION NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : Missions CT et CSPS pour la construction d’un centre social et sportif dans le quartier Grammont à Rouen

    Montant : 6 864,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE ROUEN (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 : Coordination Sécurité et Protection de la Santé

    Montant : 1 907,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : Lot 3 - CSPS

    Montant : 2 418,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : UNIVERSITE DE ROUEN-NORMANDIE

    En savoir plus
  • Objet : centralis-Coordonnateur Sécurité et Protection de la Santé -2025-2026

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/11/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : COMMUNE DE VAL DE REUIL (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : RIS GYMNASE - CSPS

    Montant : 7 130,00 € · Notifié le : 31/10/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : 2024 PHOTOVOLTAIQUE CT SPS DIAG AMIANTE - 2024SEPV LOT 3 SPS

    Montant : 50 001,00 € · Notifié le : 02/09/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE (PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES)

    En savoir plus
  • Objet : La présente consultation porte sur les missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé. Ces missions sont à exécuter pour les travaux sur des bâtiments propriétés ou occupées par le Département (collège, demi-pensions, bureaux…) Il peut s’agir d’opérations de construction neuve, restructuration lourde ou réhabilitation légère. Ces bâtiments sont répartis sur l’ensemble du territoire de l’Eure. - Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/08/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé (SPS)

    Montant : 800 000,00 € · Notifié le : 12/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CC DE LA COTE D'ALBATRE

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  • Objet : CSPS - Requalification de l’espace Marcel Lods

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 02/04/2024 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE SOTTEVILLE LES ROUEN (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de DAAT / CT / CSPS/ CSSI dans le cadre des travaux de restructuration et de mise aux normes de la Stérilisation du CHU ROUEN NORMANDIE - Lot 3 : Mission de Coordination en Matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 4 030,00 € · Notifié le : 20/02/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN)

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  • Objet : Le coordonnateur a pour mission de contribuer à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs du chantier concerné, résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entrepr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

    En savoir plus
  • Objet : Le coordonnateur a pour mission de contribuer à prévenir les risques pour la sécurité et la santé des travailleurs du chantier concerné, résultant des interventions simultanées ou successives de plusieurs travailleurs indépendants ou entreprises, entrepr

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 15/12/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

    En savoir plus
  • Objet : 2020/021/02-MS05 - Mission SPS pour les travaux de mise en séparatif du réseau d’assainissement de la commune d’Ecouis et de mise en conformité des branchements en domaine privé

    Montant : 3 420,00 € · Notifié le : 24/07/2023 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : 2020/021/02-MS02 Aménagement d’un miroir d’eau place Barette parvis de la collégiale

    Montant : 1 380,00 € · Notifié le : 25/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE VERNON (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission SPS Niveau 2 pour la rénovation du Quartier des Aviateurs de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine

    Montant : 1 620,00 € · Notifié le : 03/02/2022 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du programme de gros travaux dans les collèges du Département de la Seine Maritime, au titre de la période 2022-2024

    Montant : 9 600,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du programme de gros travaux dans les collèges du Département de la Seine Maritime, au titre de la période 2022-2024

    Montant : 10 300,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre du programme de gros travaux dans les collèges du Département de la Seine Maritime, au titre de la période 2022-2024

    Montant : 1 900,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de CSPS pour la construction d’une Agence Routière Départementale et d’un Centre d’Exploitation à Bayeux - 2021STB262

    Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

    En savoir plus
  • Objet : Mission CSPS / Contrôle technique pour la construction de l’Agence Routière Départementale de Pont l’ÉvêquenLot n° 2 : Mission de CSPS

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 24/11/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DU CALVADOS

    En savoir plus
  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II: Lot 7: Secteur de la Seine Maritime Est

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional pour les prestations de catégorie III et II: Lot 3: Département de l’Eure

    Montant : 240 000,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Coordination SPS de niveau 2 et 3 - 2020/021 - Accord-cadre à marchés subséquents de coordination SPS de 2ème et 3ème catégorie et de contrôleur technique pour les opérations neuves et de réhabilitations d’infrastructures et de bâtiments

    Montant : 160 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Le présent contrat concerne les prestations de coordination SPS et contrôleur technique pour l’intallation de bornes électriques sur les quais des Andelys

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 21/04/2021 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION

    En savoir plus
  • Objet : Mission SPS de niveau 2 pour l’opération de changement de destination de l’ancien logement et l’extension du réfectoire de l’école Petite-Campagne

    Montant : 3 317,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination et de protection de la santé portant sur la mise en conformité des plateformes élévatrices, dess montes-charges et des ascenseurs existant des EPLE et hors EPLE concernés de la Région Normandie Lot 5 : Dépt de la Seine Maritime Est

    Montant : 33 450,00 € · Notifié le : 26/02/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

    En savoir plus
  • Objet : Marché de coordination SPS relatif au programme de gros travaux 2019-2021 dans les collèges de la Seine Maritime (programmation complémentaire série 1 et série 2)

    Montant : 5 000,00 € · Notifié le : 14/01/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé de catégorie 1 relative à l’opération de mise en sécurité du tunnel de la Grand’Mare –Phase 2.2 sur la RN28

    Montant : 6 664,00 € · Notifié le : 22/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DIRECTION INTERDEPARTEMENTALE DES ROUTES NORD-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : 2020-010-Missions de Coordinateur de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)

    Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 15/12/2020 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : CC DE LA COTE D'ALBATRE

    En savoir plus
  • Objet : Marché CSPS

    Montant : 7 460,00 € · Notifié le : 07/12/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Reconstruction du collège André Gide à Goderville - Missions de contrôle technique et de coordination SPS

    Montant : 14 850,00 € · Notifié le : 29/09/2020 · Durée : 6 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé catégorie 1

    Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 23/07/2020 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DU PETIT QUEVILLY (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Coordination SPS pour la réalisation d’une maison de l’enfance à Bois-Guillaume

    Montant : 3 690,00 € · Notifié le : 26/05/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE BOIS GUILLAUME (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de contrôle technique et les missions de coordination sécurité et protection de la santé. - Missions de coordination sécurité et protection de la santé

    Montant : 0,00 € · Notifié le : 24/03/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : DEPARTEMENT DE L EURE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé sur le département de la Seine Maritime

    Montant : 191 404,00 € · Notifié le : 09/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de Sécurité et Protection de la Santé (SPS) dans le cadre de la construction d’un nouveau Groupe Scolaire - Quartier Piscine Rue Pablo Neruda à Petit-Quevilly (76140)

    Montant : 7 269,00 € · Notifié le : 12/09/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : RNAS (ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT STATIONNEMENT) (SPL ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de coordination SPS et contrôle technique pour la reconstruction du mur d’enceinte du centre pénitentiaire de CAEN (DISP de Rennes) - Missions SPS

    Montant : 10 044,00 € · Notifié le : 10/08/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES RENNES - GRAND-OUEST

    En savoir plus
  • Objet : Mission SPS Niveau 3 pour la climatisation du hall d’accueil et de la salle de projection n°1 du cinéma de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

    Montant : 1 178,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

    En savoir plus
  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional: Lot 6: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional - Département Seine Maritime Ouest

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional: Lot 2: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional - Département de l’Eure

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional: Lot 1: Missions de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS) sur le patrimoine régional -Département du Calvados

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 22/07/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Acheteur : REGION NORMANDIE (HOTEL DE REGION)

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  • Objet : Accord cadre mission coordonnateur sps (niveau 2 ou 3) - multi-zac: Lot 2 : ZAC Situées sur Fleury-sur-Orne et Soliers

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 20/06/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NORMANDIE AMENAGEMENT

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  • Objet : Mission SPS de niveau 3 pour les travaux de l’extension de la salle des fêtes de Triquerville, commune de Port-Jérôme-sur-Seine

    Montant : 2 387,00 € · Notifié le : 24/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Mission SPS Niveau 3 pour la construction d’un local convivialité au Club Canin de Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine.

    Montant : 1 147,00 € · Notifié le : 16/05/2019 · Durée : 7 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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  • Objet : Accord cadre mission coordonnateur sps (niveau 2 ou 3) - multi-zac: Lot 1 : ZAC Situées sur Colombelles et Giberville

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 03/05/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : NORMANDIE AMENAGEMENT

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  • Objet : Mission SPS de niveau 3 pour la restauration de la flèche de l’Eglise Notre-Dame à Notre-Dame-de-Gravenchon, commune de Port-Jérôme-sur-Seine

    Montant : 1 984,00 € · Notifié le : 13/02/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : COMMUNE DE PORT-JEROME-SUR-SEINE (MAIRIE)

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