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Tribunal administratif de Paris,
22/04/2026, 2526982
Début du contentieux :
29/10/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, Société SPIE Batignolles Ile-de-France, SCGPM SPIE BATIGNOLLES ILE-DE-FRANCE, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, Delomenie, BOST INGENIERIE, Espace temps, GAMMA CONCEPTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, Envisol, ATEVE INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
Dispositif :
Extension
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
19/02/2026, 25/01564
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPH COMMUNAUTAIRE DECOMMUNE, SPLCOMMUNE DEVELOPPEMENT, AC & T (PAYSAGES & TERRITOIRES) SARL, SCI LES ATELIERS, SIVOMCOMMUNE, NICOLAS HUGOO ARCHITECTURE, I+A LABORATOIRE DES STRUCTURES, SOLAB, FA STUDIO, VPEAS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Bobigny,
22/01/2026, 25/01897
Début du contentieux :
05/12/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, PRIZZ INFRASTRUCTURES, IMMOBILIERE MOULIN VERT, SIBAT SOCIETE IMMOBILIERE ET BATIMENT, SOREQA SOCIETE DE REQUALICATION DES QUARTIERS ANCIENS, SOMIFA IDF FAYAT IMMOBILIER ILE DE FRANCE, Commune D', GRDF, DEPARTEMENT DE LA SEINE, ORANGE, NICOLAS LOMBARDIE ARCHITECTURE, ASPHALT ARCHITECTURE ET URBANISME, BTP CONSULTANTS, ENEDIS, RTE- RESEAU DE TRANSPORT ET D'ELECTRICITE, SIPARTECH, IMOPTEL, AXIONE, SFR FIBRE SAS, SYNDICAT DES EAUX D'ILE DE FRANCE (SEDIF), FRANCILIANE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal administratif de Paris,
14/01/2026, 2531779
Position :
Défendeur
Autres parties :
OPPIC OPERATEUR DU PATRIMOINE ET DES PROJETS IMMOBILIERS DE LA CULTURE, Centre national d'art et de culture Georges Pompidou (CNAC-GP), BIBLIOTHEQUE PUBLIQUE D'INFORMATION, SETEC OPENCY, WSP FRANCE, B.T.P. CONSULTANT, AIA INGENIERIE, MK MOREAU KUSUNOKI, Société Frida Escobedo INC, SOCIETE D'INGENIEURS CONSEILS EN ACOUSTIQUE PEUTZ ET ASSOCIES, Société Architecture & technique, VPEAS, Société Vraiment Vraiment, SOC CAVES D ARGENT, CUL DE COCHON, Société WE change, Société Exki, BEAUBOURG OPTIQUE, Société Cuvée noire, Société Cercle de la forme, Société MK2 Rambuteau, Société Voyage gourmand, Société Leroy Merlin, Société Pharmavance, Société la French guinguette, FLUNCH, L'UNIVERS DE LEO, PIZZA PIANO, JANNELLE, Société Image in air, Société Amorino, Centre culturel de Serbie, Société Made in Paris, Centre de Wallonie Bruxelles, Société le bistrot Charbon, KOSY, Société galerie Poggi, IRIS GALERIE, TKING GROUPE, Société le Cirque, LE MANDINET, Société le parvis Pompidou, AUX DELICES DE BEAUBOURG, MAGALINE, O'KARI, Société Carrefour city, PHARMACIE DU CENTRE POMPIDOU, STATION RAMBUTEAU, Société Paris Beaubourg, Société Eat and Dry, CAFE BEAUBOURG, Société les Fontaines, LE JARDIN DE THE, Société la Brise miche, Société Dame tartine, CREPERIE BEAUBOURG, ENEDIS, EAU DE PARIS, Ville de Paris, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, SFR
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal administratif de Paris,
29/10/2025, 2526982
Position :
Défendeur
Autres parties :
Ville de Paris, NP2F, ATELIER FLORENT CLIER, société Delomenie, BOST INGENIERIE, société Espace temps, GAMMA CONCEPTION, ATLAS GEOTECHNIQUE, société Envisol, ATEVE INGENIERIE, APAVE PARISIENNE, syndicat des copropriétaires du 49-53, rue de Romainville, syndicat des copropriétaires du 55-65, boulevard Serrurier
Dispositif :
Expertise / Médiation
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Tribunal judiciaire de Paris,
08/10/2025, 25/55166
Position :
Défendeur
Autres parties :
IMMOBILIERE 3F, E.P.I.C. EAU DE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, GRDF, ENEDIS, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, S.A.S. CIELIS, SNCF RESEAU, RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, S.A.S. SOCIETE FONCIERE FERROVIAIRE INDUSTRIELLE ET TERTIAIRE - S2FIT, MUZ ARCHITECTURE, S.E.M. CDC HABITAT, ARCHITECTURE, S.A. SIBAT SOCIETE D'INGENIERIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, POLLEN PAYSAGE, FASHION STUDIO EM, S.A.S. CONTROLE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Paris,
07/11/2024, 24/55486
Position :
Défendeur
Autres parties :
RIVP REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE PARIS, GRDF, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, E.P.I.C. EAU DE, LA SODA, EVP INGENIERIE, ESPACE TEMPS, VPEAS, ATELIER JUNO, ALPHA CONTROLE, SDC DUÀ, VILLE DE- DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES, ENEDIS
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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