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Cour d'appel d'Orléans,
18/03/2026, 26/00193
Début du contentieux :
15/05/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
BASP, CRCAM DE LA TOURAINE ET DU POITOU
Dispositif :
Irrecevabilité
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Tribunal judiciaire de Tours,
03/06/2025, 24/20459
Position :
Défendeur
Autres parties :
BASP, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier,
16/05/2025, 2025F00363
Début du contentieux :
14/03/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MJ JURALP
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Tribunal judiciaire de Tours,
15/05/2025, 21/01069
Début du contentieux :
09/09/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
BASP, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA T OURAINE ET DU POITOU
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Tours,
05/11/2024, 23/00095
Position :
Demandeur
Autres parties :
BASP
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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