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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
02/07/2026, 26/00181
Position :
Défendeur
Autres parties :
M2C, SCCV LAMBALLE 27 LAVERGNE, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATIONTERRE&MER, GRDF, ORANGE, SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - S.F.R, ENEDIS, SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DES COTES D'ARMOR SDE 22, VEOLIA EAU - COMPAGNIE GENERALE DES EAUX, AKKAD INGENIERIE, BATI. S, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOL EXPLOREUR
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
11/06/2026, 25/00443
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, HAMON, Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, IBC, SCCV ERQUY NOTRE DAME, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SWS INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc,
16/04/2026, 25/00443
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, SWS INGENIERIE, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, SCCV ERQUY NOTRE DAME, IBC, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCE, HAMON
Dispositif :
Réouverture des débats
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Cour d'appel de Rennes,
07/10/2025, 25/04816
Début du contentieux :
21/08/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS, SCI DSSB
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Rennes,
25/07/2024, 23/02441
Début du contentieux :
20/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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