-
Tribunal de commerce de Toulouse,
28/07/2025, 2025006881
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Demandeur
Autres parties :
SELARL, JULIEN
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
07/04/2025, 2025000408
Début du contentieux :
09/01/2025
Position :
Défendeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
13/01/2025, 23/01509
Début du contentieux :
28/03/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.C.I. CARMES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice
-
Tribunal de commerce de Toulouse,
09/01/2025, 2024005378
Position :
Demandeur
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/05/2024, 23-23.423
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
la société La Manufacture, POLE EMPLOI, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour de cassation,
30/05/2024, 23-23.460
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, POLE EMPLOI
Dispositif :
Déchéance
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
13/10/2023, 22/01453
Début du contentieux :
10/02/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Lire sur Pappers Justice
-
Cour d'appel de Toulouse,
13/10/2023, 22/01455
Début du contentieux :
30/05/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. LA MANUFACTURE, Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Lire sur Pappers Justice