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Tribunal judiciaire de Paris,
19/03/2026, 25/13161
Début du contentieux :
08/01/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
Dispositif :
Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Tribunal judiciaire de Paris,
12/09/2025, 25/05103
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire de Paris,
10/07/2025, 25/51365
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Paris,
11/07/2024, 24/06385
Début du contentieux :
08/03/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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