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Cour d'appel de Versailles,
01/09/2025, 25/02029
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour de cassation,
27/05/2025, 24-14.626
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Irrecevabilité
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Cour d'appel de Versailles,
25/04/2024, 24/00965
Début du contentieux :
29/02/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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