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Mise à jour RCS : le 16/07/2026 Mise à jour RNE : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

834 146 508 · Active
Adresse : 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME, 75004 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/07/2017
Dirigeants : Association Immobilière de Sainte Marguerite , Association Immobilière du Diocèse de Paris

Voir les statuts

Informations juridiques de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

SIREN : 834 146 508
SIRET (siège) : 834 146 508 00017
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR71834146508
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 20/12/2017 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 20/12/2017)
Numéro RCS : 834 146 508 R.C.S. Paris
Capital social : 4 848 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Activité principale déclarée : Acquisition par achat, échange, apport ou par prise à bail à construction, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens et de droits immobiliers dont la propriété canonique appartient ou appartiendra à la paroisse Sainte-Marguerite du diocèse de Paris.
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Formes d'exercice : Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
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Etablissements de l'entreprise SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

  • Siège et établissement principal

    En activité

    834 146 508 00017
    Adresse : 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME 75004 PARIS
    Date de création : 27/07/2017

Etablissements de l'entreprise SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Finances de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Dirigeants et représentants de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Entreprises dirigées par SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs

Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.

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Documents juridiques de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

    • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal
    26/11/2025
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
    17/04/2023
    • Extrait de procès-verbal
      • Changement de représentant légal
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    25/02/2022
    • Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
      • Nomination de co-gérant
    16/02/2021
    • Expédition
      • Augmentation du capital social
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    05/03/2020
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    20/12/2017
    • Acte
      • Nomination(s) de gérant(s)
    • Statuts constitutifs
    • Statuts à jour d'une personne morale dirigeante
    20/12/2017
    • Document inconnu
    20/12/2017

Comptes annuels de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

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Conformité de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

0 procédure collective
2 contentieux
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Alertes de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

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Procédures collectives de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

  • Cour de cassation, 02/07/2026, 25-14.065, 25-14.065
    Début du contentieux : 04/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Solidarités nouvelles pour le logement
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 04/04/2024, 23/13276
    Début du contentieux : 08/10/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association SOLIDARITES NOUVELLES POUR LE LOGEMENT, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

  • MODIFICATION 25/02/2021
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE
    Capital : 4 848 000,00 €
    Adresse : 10 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris
    Description : modification survenue sur l'administration
    Administration : modification de l'Associé gérant Association Immobilière Du Diocèse de Paris (Association Loi 1901) ; modification de l'Associé gérant Association Immobilière de Sainte Marguerite
    Bodacc B n°20210039, annonce n°2839
  • MODIFICATION 15/03/2020
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE
    Capital : 4 848 000,00 €
    Adresse : 10 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris
    Description : modification survenue sur le capital (augmentation)
    Bodacc B n°20200053, annonce n°1958
  • CRÉATION 31/12/2017
    RCS de Paris
    Dénomination : SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE
    Capital : 1 000,00 €
    Adresse : 10 rue du Cloître Notre-Dame 75004 Paris
    Activité : Acquisition par achat, échange, apport ou par prise à bail à construction, la gestion et l'exploitation par location ou autrement de biens et de droits immobiliers dont la propriété canonique appartient ou appartiendra à la paroisse Sainte-Marguerite du diocèse de Paris.
    Administration : Gérant : Association Immobilière Du Diocèse de Paris (Association Loi 1901), Associé : Association Immobilière Du Diocèse de Paris (Association Loi 1901), Associé : Association Immobilière de Sainte Marguerite
    Bodacc A n°20170251, annonce n°958

Cartographie de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

Comment contacter SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 10 RUE DU CLOITRE NOTRE-DAME
75004 PARIS

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Entreprises citées de SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE

  • ASSOCIATION IMMOBILIERE STE MARGUERITE (410 637 227) Cité 1 fois en 2020
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SCI FRANCHEMONT SAINTE MARGUERITE et ASSOCIATION IMMOBILIERE STE MARGUERITE de la relation : Actionnariat

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