| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 69.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités juridiques |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
| SIREN : | 834 305 187 |
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| SIRET (siège) : | 834 305 187 00025 |
| Forme juridique : | Société d'exercice libéral par action simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de CANNES , le 29/12/2017 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 29/12/2017) |
| Numéro RCS : | 834 305 187 R.C.S. Cannes |
| Capital social : | 23 000,00 € |
Activité de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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Etablissements de l'entreprise MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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Adresse : 6 RUE JEAN DAUMAS 06400 CANNESDate de création : 01/01/2018Date de clôture : 23/04/2021 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Dirigeants et représentants de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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Président
52 ans - 04/1974Depuis le 29/12/2017
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Commissaire aux comptes suppléant
Depuis le 29/12/2017
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Commissaire aux comptes titulaire
SIREN : 532168622Depuis le 29/12/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Accès restreint aux données des bénéficiaires effectifs
Les données liées aux bénéficiaires effectifs (identité des actionnaires, parts, droits de vote, etc.) sont réservées aux personnes habilitées.
Faire une demande d'accèsDocuments juridiques de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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Décision(s) du président
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social
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Statuts mis à jour
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Décision(s) du président
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Attestation de dépôt des fonds
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Liste des souscripteurs
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Statuts constitutifs
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Attestation de dépôt des fonds
Comptes annuels de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Alertes de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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Redressement judiciaire Depuis le 04/09/2026
Contentieux de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de MODAS BARTHELEMY & ASSOCIES
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PROCÉDURE COLLECTIVE 09/09/2026RCS de CANNESBodacc A n°20260172, annonce n°1582Famille : Extrait de jugementNature : Autre jugement et ordonnanceComplément de jugement : Ouvre la procédure de redressement - Le Tribunal Judiciaire de GRASSE ouvre le 04.09.2026 une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SELAS MODAS BARTHELEMY ET ASSOCIES sis 42 Bd Carnot 06400 CANNES, inscrite au RCS de CANNES sous le n° 834 305 187. Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04.03.2025. Désigne Maître Didier CARDON en qualité de mandataire judiciaire, sis 15 Impasse de l’Horloge 06110 LE CANNET. Les déclarations de créances sont à adresser au mandataire judiciaire dans les 2 mois de la présente publication. - N° RG : 26/00028
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MODIFICATION 11/06/2021RCS de CannesBodacc B n°20210113, annonce n°199Dénomination : MODAS BARTHELEMY & ASSOCIESAdresse : 42 Boulevard Carnot 06400 CannesDescription : transfert du siège social.
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CRÉATION 07/01/2018RCS de CannesBodacc A n°20180004, annonce n°42Dénomination : MODAS BARTHELEMY & ASSOCIESCapital : 23 000,00 €Adresse : 6 rue Jean Daumas 06400 CannesActivité : exercice de la profession d'avocat-conseil.Administration : Président : MODAS Lionel ; Commissaire aux comptes titulaire : DR AUDIT ; Commissaire aux comptes suppléant : OLIVER Rémy