Activité de TATA PASTRY
| Activité principale déclarée : |
Pâtisserie, cake design, traiteur sucré, ateliers de pâtisserie. |
| Autres activités : |
PATISSERIE CAKE DESIGN |
| Code NAF ou APE : |
10.71D (Pâtisserie) |
| Domaine d’activité : |
Industries alimentaires |
| Formes d'exercice : |
Commerciale, Artisanale réglementée |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que TATA PASTRY applique soit différente.
:
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Pâtisserie -
IDCC 1267
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/09/2026 |
Etablissements de l'entreprise TATA PASTRY
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Siège et établissement principal
En activité
834 382 459 00016
Adresse : 146 RTE COMBETTES
74150 VALLIERES-SUR-FIER
Date de création :
01/01/2018
-
Établissement secondaire
En activité
834 382 459 00024
Adresse : 1 RUE CHARLES DE GAULLE
74150 RUMILLY
Date de création :
01/10/2021
Nom commercial : TATA PASTRY
Enseigne : TATA PASTRY
Etablissements de l'entreprise TATA PASTRY
Dirigeants et représentants de TATA PASTRY
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Président
47 ans
- 06/1979
Depuis le 14/12/2017
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Directeur général
47 ans
- 02/1979
Depuis le 14/12/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de TATA PASTRY
Documents juridiques de TATA PASTRY
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
24/10/2023
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale par création
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale par création
12/01/2018
Comptes annuels de TATA PASTRY
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2021. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2021
18/07/2022
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Comptes sociaux 2020
18/07/2022
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Comptes sociaux 2019
18/07/2022
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Comptes sociaux 2018
18/07/2022
Conformité de TATA PASTRY
Alertes de TATA PASTRY
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 24/10/2023
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de TATA PASTRY
Contentieux de TATA PASTRY
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Tribunal de commerce d'Annecy,
03/08/2026, 2026F00551
Début du contentieux :
10/02/2026
Position :
Demandeur
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-
Tribunal de commerce d'Annecy,
13/04/2026, 2026F00146
Position :
Défendeur
Autres parties :
SELARL MJ ALPES
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Annonces BODACC de TATA PASTRY
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/08/2026
RCS d'Annecy
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ ALPES (en la personne de Maître Caroline LEPRETRE) 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.
Bodacc A
n°20260149, annonce
n°3107
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
31/07/2026
RCS d'Annecy
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260144, annonce
n°3383
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PROCÉDURE COLLECTIVE
13/02/2026
RCS d'Annecy
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 janvier 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl MJ Alpes (en la personne de Maître Caroline Lepretre) 20 Bd du Lycee 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20260030, annonce
n°3470
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2021
Adresse :
Vallières 146 Route Combettes 74150 Vallières-sur-Fier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220157, annonce
n°3978
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2020
Adresse :
Vallières 146 Route Combettes 74150 Vallières-sur-Fier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220157, annonce
n°3977
-
DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2019
Adresse :
Vallières 146 Route Combettes 74150 Vallières-sur-Fier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220157, annonce
n°3976
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DÉPÔT DES COMPTES
14/08/2022
RCS d'Annecy
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/09/2018
Adresse :
Vallières 146 Route Combettes 74150 Vallières-sur-Fier
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20220157, annonce
n°3975
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CRÉATION
13/02/2018
RCS d'Annecy
Dénomination : TATA PASTRY
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
146 route Combettes 74150 Vallières
Activité : Pâtisserie, cake design, traiteur sucré, ateliers de pâtisserie.
Administration : Président : LOPES Sandra Alice nom d'usage : DOMO DIENO. Directeur général : DOMO DIENO Emmanuel nom d'usage : DOMO DIENO
Bodacc A
n°20180030, annonce
n°699
Cartographie de TATA PASTRY
Services recommandés pour les SAS
Entreprises citées de TATA PASTRY
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés TATA PASTRY et LYONNAISE DE BANQUE de la relation :
Banque
En savoir plus
Biens immobiliers de TATA PASTRY
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Appels d'offres gagnés par TATA PASTRY
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de TATA PASTRY
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de TATA PASTRY
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par TATA PASTRY
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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