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Cour d'appel de Montpellier,
03/10/2024, 23/05494
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Demandeur
Autres parties :
LA BOURETTE, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, WET FILS
Dispositif :
Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour de cassation,
26/10/2023, 22-13.937
Début du contentieux :
27/01/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA BOURETTE, et fils
Dispositif :
Cassation
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence,
06/04/2023, 22/02600
Début du contentieux :
22/07/2020
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1, LA BOURETTE, SAET FILS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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